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Section du droit de la propriété intellectuelle de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la propriété intellectuelle de l’ABC sont publiés par la Section du droit de la propriété intellectuelle. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invités à les envoyer à la section à : droitproprieteintellectuelleABC@cba.org.

Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Résumé jurisprudentiel : appel rejeté à 90 %

  • 12 juin 2017

Le brevet no ‘693 qui a fait l’objet de nombreux litiges était au centre de celui-ci. Il porte sur un comprimé d’oméprazole doublement enrobé (enrobage intermédiaire et enrobage gastrorésitant) capable de transiter dans le système digestif et de se dissoudre dans l’intestin.

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Résumé jurisprudentiel : les nouveaux éléments de preuve déposés en appel avaient une « tendance à l’hyperbole »

  • 12 juin 2017
  • David Bowden

Schwan’s IP, LLC a interjeté appel à l’encontre d’une décision par laquelle la Commission des oppositions rejetait sa demande pour la marque de commerce EDWARDS & Design au motif qu’elle risquait d’être confondue avec la marque de commerce de Sobeys West Inc. EDWARDS.

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