2024

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

National Aboriginal Law Section - Annex 2

  • 11 aoĂ»t 2001

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. This Section of the National Sections Council of the Canadian Bar Association (the Association) shall be known as "The National Aboriginal Law Section" (the Section).

Droit des autochtones

Model National Section By-Laws - Annex 1

  • 11 aoĂ»t 2001

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. This Section of the National Sections Council of the Canadian Bar Association (the Association) shall be known as "The National __________________ Section" (the Section).

Règlements des sections nationales

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que les sections nationales sont régies par le modèle de règlement des sections, ou sinon elles peuvent, conformément à l'article 57 du règlement de l'ABC, adopter leur propre règlement

Fonds de réserve financière

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que L'Association du Barreau canadien a établi en 1992 un Fonds de réserve équivalent à six mois de dépenses budgétées

Membres du Conseil non votants

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que le Règlement No 1 de L'ABC prescrit le nombre de membres non votants que chaque division doit élire au Conseil national

Frais d'adhésion des étudiant(e)s en droit

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que l'objectif visé par L'Association du Barreau canadien et ses divisions est d'augmenter le nombre de leurs membres et particulièrement parmi les nouveaux venus dans la profession juridique et la population estudiantine des facultés de droit

Membres associés de l'ABC

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que la formulation actuelle de la catégorie de membres associés est ambiguë et comprend des personnes qui ne possèdent pas un diplôme en droit reconnu

Groupe de travail national sur l'indemnisation sans égard à la responsabilité

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu qu'en 1974, L'Association du Barreau canadien a adopté une résolution affirmant que « le droit d'une personne à recouvrer des dommages-intérêts de la part de l'auteur du préjudice en cas d'accident automobile et à faire valoir ce droit devant les tribunaux est une composante fondamentale du système de justice canadien »