Demande de subvention
Demande de subvention
Le Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain accorde des subventions Ă des projets innovateurs dans le domaine du droit.
Les projets admissibles doivent prĂ©senter un intĂ©rĂŞt national ou bĂ©nĂ©ficier au grand public et doivent s’inscrire dans l’un des domaines suivants :
- recherche juridique;
- formation juridique;
- législation et réforme du droit;
- administration de la justice.
Les subventions ne doivent pas servir Ă payer les coĂ»ts indirects, les frais d’exploitation, les projets d’investissement, les dĂ©ficits budgĂ©taires, les campagnes gĂ©nĂ©rales de levĂ©e de fonds, les campagnes annuelles de bienfaisance, les bourses d’Ă©tudes, les congĂ©s sabbatiques ou la tenue de confĂ©rences ou de sĂ©minaires. Les demandes de subvention qui se rapportent uniquement Ă des coĂ»ts de publication, des achats d’Ă©quipement ou des coĂ»ts de transport ne peuvent ĂŞtre prises en considĂ©ration.
Quel que soit le projet, aucun engagement d’appui permanent ne sera conclu. Les particuliers qui demandent des subventions doivent le faire sous les auspices d’organismes considĂ©rĂ©s comme donataires aux termes de la Loi de l’impĂ´t sur le revenu. Aucune subvention ne sera accordĂ©e aux projets qui gĂ©nĂ©reraient des profits pour un particulier ou pour un organisme.
Formulaire pour demande d’appui financier
Pour pouvoir être examinées, les demandes de subvention doivent comprendre les documents suivants :
- numĂ©ro d’enregistrement fĂ©dĂ©ral de l’organisme de bienfaisance;
- budget de l’organisation pour l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente et l’annĂ©e courante;
- Ă©tats financiers vĂ©rifiĂ©s pour l’organisation;
- bref historique et objectifs de l’organisation;
- liste des membres du Conseil d’administration de l’organisation.
Veuillez noter que l’ensemble de la demande doit ĂŞtre disponible dans un format Ă©lectronique. Le matĂ©riel connexe Ă la demande devra, prĂ©fĂ©rablement, ĂŞtre dĂ©posĂ© par courriel Ă l’adresse indiquĂ©e ci-dessous.
Une fois rempli, veuillez faire parvenir le formulaire et le matériel connexe à la demande au :
Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain
Par courriel : LFFF@cba.org
Par la poste : 66, rue Slater, bureau 1200, Ottawa (Ontario) K1P 5H1
La date limite pour envoyer votre demande est le 1 mai 2023. Toutes les demandes sont examinĂ©es par un conseil de fiduciaires composĂ© de cinq membres comprenant trois membres de l’ABC, un membre de la magistrature et une ou un profane. Les candidates et candidats choisis en sont informĂ©s par Ă©crit.
Consultez la FAQ