Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Étude concernant la Loi sur Investissement Canada et les implications de la COVID-19

  • 16 juin 2020

L'ABC commente les effets de la COVID-19 sur la Loi sur Investissement Canada, nommément en ce qui a trait à la capacité du gouvernement à adapter le régime d'examen au titre de la sécurité nationale et les seuils d'examen de l'avantage net.

Droit aĂ©rien et spatial, Droit des affaires, ACCJE et 7 en plus, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la construction et des infrastructures, Insolvency Law, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Droit fiscal

Directives liées aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par la COVID

  • 11 juin 2020

(Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) Le Comité mixte sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada commente les Directives liées aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par la crise de la COVID-19 de l'ARC.

Droit des affaires, ACCJE, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce et 2 en plus, Droit international, Droit fiscal

COVID-19 — Questions fiscales dans le projet de loi sur les délais

  • 01 juin 2020

Le Comité mixte sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada se penche sur l'incidence du Projet de propositions législatives concernant la prolongation et la suspension des délais et la prolongation d'autres périodes sur la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise.

Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance et 3 en plus, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies

Projet de loi C-7 – Modifications au Code criminel (aide médicale à mourir)

  • 07 mai 2020

L’ABC commente le projet de loi C-7, modifications au Code criminel en matière d’aide médicale à mourir.

PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, ACCJE, Organismes de bienfaisance et 12 en plus, Child and Youth Law, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit des assurances, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies

COVID-19 – Obstacles aux procédures de Justice Canada devant la Cour fédérale

  • 06 mai 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC se prononce sur les défis technologiques auxquels est confronté Justice Canada en opérant à distance pendant la pandémie de COVID-19.

Droit des autochtones, Droit administratif, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends et 22 en plus, Droit de l'insolvabilitĂ©, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Droit du travail et de l'emploi, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit des rĂ©gimes de retraite, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies

COVID-19 — Modification urgente de la Loi sur la concurrence

  • 09 avril 2020

(Disponible uniquement en anglais) L'ABC presse le gouvernement de modifier la Loi sur la concurrence afin de permettre à des entreprises concurrentes de conclure certaines ententes et procéder à certaines fusions pour subvenir aux besoins en matière d'approvisionnement pendant la pandémie de COVID-19

Droit aĂ©rien et spatial, Droit des affaires, ACCJE et 8 en plus, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit de la construction et des infrastructures, Insolvency Law, Droit international, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, Droit fiscal

COVID-19 – Impact sur les associations sans but lucratif

  • 27 mars 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exhorte le gouvernement fédéral à soutenir le secteur des organismes sans but lucratif à la lumière de la pandémie de COVID-19.

Droit des affaires, Organismes de bienfaisance, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce et 1 en plus, Droit fiscal

COVID-19 – Signatures à distance

  • 23 mars 2020

(Disponible uniquement en anglais) En raison de la distanciation sociale imposée par la COVID-19, l’ABC demande à l’ARC d’accepter une signature numérique ou un fac-similé de la signature au même titre qu’une signature manuscrite.

Droit des affaires, ACCJE, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce et 3 en plus, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Droit fiscal

Access Equals Delivery Model for Prospectuses and Other Documents

  • 01 mars 2020

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on a proposed "access equals delivery" model in the securities market to change the delivery of prospectuses and other documents by alerting investors that documents are publicly available online.

Droit aĂ©rien et spatial, Droit des affaires, ACCJE et 6 en plus, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit de la construction et des infrastructures, Droit international, Droit fiscal