Conférence nationale et autres mises à jour!

Ces derniers temps se sont avérés des plus passionnants pour la section. À l’Assemblée générale annuelle de l’ABC, nous avons présenté une résolution sur le droit à la mise en liberté sous caution raisonnable au Canada. Jacqueline Beckles a appuyé la résolution au nom de la section et a parlé avec éloquence de l’importance de ce droit. Nous avons réussi à faire adopter la résolution, ce qui signifie que la défense du droit à la mise en liberté sous caution raisonnable fait maintenant partie de la politique officielle de l’ABC.

Je tenais également à prendre quelques instants pour souligner les résolutions du Forum des avocates de l’ABC et de la Section de l’alliance de la diversité sexuelle et des genres de l’ABC qui touchent toutes les deux des questions de droit pénal, comme les protections des personnes 2ELGBTQI+ en droit et le droit à l’avortement. Ces résolutions ont des répercussions positives sur le droit pénal, et je vois avec plaisir qu’elles ont été adoptées.

Notre section a été occupée par un certain nombre d’initiatives importantes, y compris notre Conférence annuelle de l’ABC sur le droit pénal qui aura lieu à Vancouver le 6 avril 2024. J’espère voir les membres du comité de direction à la réunion en personne du comité de la direction la veille de la conférence.

En collaboration avec la Section du droit de la famille de l’ABC, notre section a également rédigé des mémoires au Parlement sur la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire et le projet de loi émanant d’un député sur la conduite contrôlante ou coercitive. Fanny Albrecht et David Parry ont tous deux participé à une table ronde sur l’ingérence étrangère dans la politique canadienne et nous prévoyons présenter notre point de vue sur cette question et d’autres questions importantes du droit pénal international au cours des prochaines semaines, avec notamment notre présentation sur le protocole de Budapest (Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe). Consultez notre page Web des mémoires pour obtenir des mises à jour!

Dire que ce mandat a été chargé, productif et gratifiant jusqu’à présent est un euphémisme.

CONFÉRENCE DE L’ABC SUR LE DROIT PÉNAL – 6 AVRIL 2024, VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)

La Section du droit pénal de l’ABC tiendra une fois de plus sa conférence en personne à Vancouver le 6 avril 2024.

La conférence mettra l’accent sur le paysage juridique complexe et dynamique associé à la poursuite, à la défense et à l’arbitrage des agressions sexuelles. Nos groupes d’experts offriront l’occasion de discuter en temps opportun de divers sujets dans ce domaine très complexe et en constante évolution du droit pénal.

Soyez des nôtres pour apprendre de nos procureurs, procureures, avocats et avocates de la défense principaux, et juges de partout au Canada qui examineront et discuteront des domaines essentiels du droit substantif et de la procédure, y compris : les applications des articles 276 et 278; la défense de croyance sincère, mais erronée; l’inférence du bon sens et les séances pratiques sur le contre-interrogatoire et la déontologie.

Le programme de la conférence est maintenant accessible (en anglais) et comprend d’éminents panélistes provenant de la magistrature et du barreau. Cette journée promet d’être remplie de discussions enrichissantes et captivantes.

INSCRIPTION →

GROUPE DE TRAVAIL ET MÉMOIRES EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

La section a travaillé d’arrache-pied pour préparer des mémoires sur des enjeux qui nous concernent, notamment les suivants :

• Examen des erreurs judiciaires : Ce sous-comité a déposé un mémoire sur le projet de loi C-40 et a comparu le 28 novembre 2023. L’examen en comité est terminé.
• Projet de loi émanant d’un député sur la conduite contrôlante ou coercitive : Préparation d’un mémoire sur le projet de loi C-332 en collaboration avec la Section du droit de la famille de l’ABC.
• Table ronde sur l’ingérence étrangère : Rédaction d’un mémoire sur l’ingérence étrangère dans la politique canadienne. Restez à l’affût des détails qui suivront.

CONCOURS DE DISSERTATION 2024 DE LA SECTION DU DROIT PÉNAL DE L’ABC – QUESTIONS D’ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE DROIT DE LA DÉTERMINATION DE LA PEINE AU CANADA

Notre section lancera son premier concours de dissertation! Un prix de 500 dollars sera remis au lauréat ou lauréate.

Le prix est décerné chaque année pour récompenser la meilleure dissertation rédigée en anglais ou en français, reçue au plus tard à la date butoir. Elle doit traiter d’un sujet lié aux questions d’actualité du droit canadien en matière de détermination de la peine au Canada, et avoir été écrite par un individu qui poursuit des études à temps plein ou temps partiel dans une faculté de droit canadienne.

En outre, les diplômés, les diplômées et les stagiaires en droit, ainsi que les candidats et candidates au Programme de pratique du droit et celles et ceux du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit inscrits dans une faculté de droit canadienne sont aussi admissibles au prix à condition de ne pas encore avoir été admis au barreau au Canada.

La date limite pour présenter une dissertation pour le concours de cette année est fixée au 2 mai 2024. Les détails concernant les critères et l’admissibilité sont disponibles.

LES CONSÉQUENCES INDIRECTES DES DÉCLARATIONS DE CULPABILITÉ

Cette ressource actualisée vise à aider les juristes et juges à mieux comprendre les effets incidents des déclarations de culpabilité sur les contrevenants lorsqu’ils cheminent dans le système judiciaire et carcéral.

APPEL AUX ARTICLES DE MEMBRES

Notre section cherche à publier des articles de membres dans Voir Dire. Si la publication d’un de vos articles vous intéresse, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Notre agente de liaison, Madison Coulas, se fera un plaisir d’entrer en contact avec vous.

Cordialement,

Kyla Lee
Présidente, Section du droit pénal de l’ABC, 2023-2024