Concours de dissertation de la Section du droit pénal de l’ABC - Questions d’actualité en matière de droit de la détermination de la peine au Canada

04 janvier 2024

La Section du droit pénal de l’ABC a mis en place le concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit « Current issues in Canadian sentencing law », qui récompense la meilleure dissertation rédigée sur un thème lié aux questions d’actualité en matière de droit de la détermination de la peine au Canada. Le concours a pour objectifs de promouvoir et de récompenser l’intérêt pour les carrières en droit pénal dans les facultés de droit canadiennes et de promouvoir la participation des étudiants et des étudiantes en droit canadiens à la section du droit pénal.

Participez Sans Tarder

CRITÈRES ET ADMISSIBILITÉ

Le prix est décerné chaque année pour récompenser la meilleure dissertation rédigée en anglais ou en français, reçue au plus tard à la date butoir. Elle doit traiter d’un sujet lié aux questions actuelles du droit canadien en matière de détermination de la peine, et avoir été écrite par un individu qui poursuit des études à temps plein ou à temps partiel dans une faculté de droit canadienne.

En outre, les diplômés et stagiaires en droit, ainsi que les candidats et candidates au Programme de pratique du droit et ceux et celles du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit inscrits dans une faculté de droit canadienne sont aussi admissibles au prix à condition de ne pas encore avoir été admis au barreau au Canada.

LES DISSERTATIONS DOIVENT ÊTRE CONFORMES AUX LIGNES DIRECTRICES CI-DESSOUS :

Elles ne doivent pas dépasser les 12 000 mots, références comprises (rédigées en police Times New Roman avec des caractères de taille 12, à double interligne, sauf la page titre et la bibliographie).
Elles doivent traiter d’un sujet se rapportant aux développements du droit canadien ou de l’histoire du droit canadien en rapport avec les questions actuelles en matière de la loi sur la détermination de la peine.
Les dissertations doivent être l’œuvre originale de l’auteur ou l’auteure. Le contenu produit par l’IA n’est pas considéré comme une œuvre originale.
Elles doivent contenir les références appropriées. Toutes les méthodes de référencement utilisées dans le domaine juridique seront acceptées.
Elles peuvent être rédigées en français ou en anglais. Un seul prix sera accordé.
Elles doivent être le produit des efforts de recherche et de rédaction d’une seule personne. Toute dissertation doit être le propre travail inédit de la personne qui la présente. Les dissertations qui sont rédigées dans le cadre d’un cours d’une faculté de droit sont admissibles.
Elles ne doivent porter ni les noms ni des renseignements permettant d’identifier les auteurs.
Un résumé (150 mots au plus) et une note biographique de l’auteur ou l’auteure (150 mots au plus) doivent accompagner la dissertation.
Exigences supplémentaires de formatage.

LES DISSERTATIONS SERONT ÉVALUÉES CONFORMÉMENT AUX CRITÈRES SUIVANTS :

Elles doivent faire preuve de créativité et être convaincantes.
Elles doivent faire preuve d’originalité.
Elles doivent avoir une grande valeur théorique ou pratique.
Elles doivent présenter une thèse claire et un fil conducteur étayé de solides arguments.
Elles doivent être bien structurées et comporter une introduction et une conclusion claires.
Le texte doit être fluide, clair et dépourvu de jargon.

Les dissertations rédigées dans le cadre d’un cours et celles qui l’auront été spécifiquement en vue du présent concours seront acceptées. Toutefois, nous encourageons les étudiantes et les étudiants à choisir avec soin la dissertation présentée et à n’envoyer que des écrits de haute qualité.

L’auteure ou l’auteur accordera à l’ABC le droit non exclusif de produire, reproduire, publier et vendre leur œuvre (dans le cadre de la documentation de formation continue vendue sur le site Web de l’ABC). L’ABC mentionnera le nom de l’auteure ou l’auteur tel qu’il apparaît sur la dissertation chaque fois qu’elle la publiera. L’auteure ou l’auteur autorise l’ABC à apporter des modifications mineures qu’elle juge nécessaires aux fins de publication. L’auteure ou l’auteur atteste avoir obtenu les autorisations appropriées pour les citations et extraits tirés d’autres sources et avoir expressément souligné leur insertion dans la dissertation, et atteste que hormis ces éléments, le travail est original et que son utilisation et sa publication par l’ABC n’exposeront cette dernière à aucune demande ou responsabilité du fait d’un abus de confiance ou d’une atteinte aux droits d’auteur.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits en matière de propriété intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la présentation délibérée des idées, de l’expression des idées ou du travail d’une autre personne comme étant les siennes. Vous commettez du plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publié ou non et indépendamment de la source, et que vous la présentez comme étant la vôtre en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se réserve le droit d’évaluer les textes pour y relever d’éventuels passages faisant l’objet de plagiat, et disqualifiera tous les contrevenants et les contrevenantes.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

Les personnes doivent présenter leur propre dissertation accompagnée de leur nom au complet, de leur adresse, de leur numéro de téléphone ou de télécopieur ou les deux, ainsi que de leur adresse électronique.

Les dissertations seront évaluées par un comité de sélection composé de 3 à 5 membres du comité de direction.

Le comité de sélection peut décider de ne pas décerner de prix au cours d’une année donnée.

PRIX ET PRÉSENTATION

Le nom du lauréat ou de la lauréate sera annoncé sur la page Web de la section et au moyen de communications de la section et de l’ABC, le cas échéant. La dissertation gagnante sera publiée sur la page Web de la Section du droit pénal de l’ABC.

Le lauréat ou la lauréate recevra un prix de 500 $. Le prix ne sera pas officiellement remis. Selon les besoins, le comité de direction de la section nationale collaborera avec la division de l’ABC du lauréat ou de la lauréate afin d’organiser la remise d’un certificat.

DATE LIMITE

Le 2 mai.

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.