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Section du droit pĂ©nal de l’ABC

Les articles de la Section du droit pĂ©nal de l’ABC sont publiĂ©s dans Voir Dire. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

La Loi sur la quarantaine : attention aux conséquences pénales pour les sociétés, les administrateurs et les dirigeants

  • 30 avril 2020
  • Matthew S. Shadley, Lauren Shadley, Léon H. Moubayed et Sarah Gorguos

Le gouvernement canadien a publié un arrêté d’urgence en vertu de la Loi sur la quarantaine, en vertu duquel toute personne qui pénètre sur le territoire canadien par la voie des airs, des mers ou des terres est tenue de s’isoler pendant 14 jours, quelle ait ou non des symptômes d’infection par le virus COVID-19. L’arrêté publié le 25 mars demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.

Droit pénal

Une option extrajudiciaire : le Programme de mesures de rechange

  • 15 juin 2018
  • Joel M. Wonnacott

Joel Wonnacott, le représentant de la Division de l’Île-du-Prince-Édouard de la Section du droit pénal examine le Programme de mesures de rechange qui permet de faire en sorte que certains dossiers soient traités hors du système judiciaire.

Droit pénal

Coupable! Quel avenir?

  • 23 avril 2018
  • Lauren Shadley

S’agissant des procès en matière pénale, le public est souvent trop préoccupé par la question de savoir si l’accusé est innocent ou coupable. En tant qu’avocate de la défense, j’ai toujours été plus attirée par ce qui survient à la fin du procès, soit la question de la détermination de la peine.

Droit pénal

La grande portée de la loi et l’indemnisation extraterritoriale à la suite de fraude

  • 23 avril 2018
  • Grace Hession David

Canada (Attorney General) v Georgiou, 2018 ONCA 320 (en anglais seulement) est un arrêt intéressant issu de la Cour d’appel de l’Ontario qui indique très clairement qu’il faut veiller à ce que soit respectées, avec diligence, les déclarations de culpabilité pour fraude en provenance des États-Unis et les ordonnances de restitution et de confiscation qui en découlent.

Droit pénal

Résumé jurisprudentiel – R. v. Anderson

  • 18 janvier 2018
  • Tony Cellitti

Dans R. v Anderson, 2017 MBCA 31 (disponible uniquement en anglais), la Cour d’appel du Manitoba devait trancher un appel interjeté par le ministère public à l’encontre d’une décision de détermination de la peine rendue par un tribunal de première instance à l’égard d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles.

Droit pénal