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Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information de l’ABC sont publiĂ©s dans Vie privĂ©e Ă  la page. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitpriveeABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Big Brother s’en tire bien

  • 17 mars 2021
  • Horia Tabatabaei Soltani

La proposition de Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs est une chance manquée de traiter les enjeux connexes à la reconnaissance faciale.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Revue de 2020 : une année remplie pour la C.A.I.

  • 03 mars 2021
  • Justine Brien

Dans un domaine aussi évolutif que celui de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information, il importe de se tenir à jour.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Tendances récentes en matière de cybersécurité

  • 03 dĂ©cembre 2020
  • Imran Ahmad, Ellie Marshall, John Lenz, Natalie LaMarche and Haley Puah

La préparation en cas d’incident passe principalement par la connaissance des menaces communes. Les organisations canadiennes devraient être prêtes à passer l’année 2021 à examiner les exigences réglementaires et à actualiser en conséquence leur plan d’intervention en cas d’atteinte à la cybersécurité.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Le pari C-11 du Canada

  • 01 dĂ©cembre 2020
  • Danielle Miller Olofsson

L’Europe prend très au sérieux la protection des données et l’imposition de ses normes à ses partenaires commerciaux. Si le projet de loi C-11 n’est pas réputé satisfaisant, ce sont les entreprises canadiennes qui en feront les frais.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

L’évolution des distinctions entre le droit à la vie privée canadien et étranger

  • 19 novembre 2020
  • Chantal Bernier

Le cadre réglementaire canadien sur la protection de la vie privée se caractérise par une démarche fondée sur des principes plutôt que sur des règles précises, laissant aux organisations la responsabilité de leur mise en œuvre, et par un modèle d’ombudsman qui fait des recommandations plutôt que d’imposer des peines. Ce caractère distinctif s’estompe pour laisser place à un autre modèle canadien.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Tendances récentes en droit du contentieux de la vie privée

  • 19 novembre 2020
  • Chloe Snider

Cet article porte sur les tendances qui ont vu le jour au fil de l’augmentation du contentieux : (1) recours collectifs ou actions collectives, (2) création de délits civils basés sur la vie privée en common law et (3) questions de confidentialité connexes aux rapports d’experts rédigés à la suite d’atteintes à la sécurité des données.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information