Mémoires et résolutions

L’ABC affirme que la Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (qui fait partie du projet de loi omnibus C-31) pourrait altérer le fonctionnement des tribunaux administratifs fédéraux et doit être suspendu en attendant des consultations avec des utilisateurs et militants clés.

Lettre présentée au Comité sénatorial des Finances nationales et au Comité des finances des Chambre des communes

Lettre adressée au Programme du travail de RHDCC

Lettre adressée au Conseil canadien des relations industrielles

Attendu que la Section du droit des aîné(e)s veut autoriser la participation des affilié(e)s à la Section

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale de droit du travail et de l'emploi » (la Section).