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Section du droit international de l'ABC

Les articles de la Section du droit international de l'ABC sont publiĂ©s dans Bulletin. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  l’agent de communication de la section.

Agent des communications : Garifalia Milousis

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Compte-rendu de l’Ontario

  • 08 juillet 2014
  • Antonin I. Pribetic

Poursuivez votre lecture pour découvrir ce que la division de l'Ontario a fait...

Droit international

Compte-rendu de la Colombie-Britannique

  • 08 juillet 2014
  • Jennifer Button et Jeffrey D. Horswill

Poursuivez votre lecture pour découvrir ce que la division de la Colombie-Britannique a fait...

Droit international

Nouvelle loi antipourriel : le temps est venu de se préparer

  • 08 fĂ©vrier 2014
  • Jenny Siu

Ce qui, pour une personne, représente un pourriel constitue, pour une autre personne, un courriel de masse à des clients intéressés. Avec l’entrée en vigueur de la loi antipourriel du Canada prévue pour juillet, il est important de savoir…

Droit international