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Section du droit international de l'ABC

Les articles de la Section du droit international de l'ABC sont publiĂ©s dans Bulletin. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  l’agent de communication de la section.

Agent de communication : Susana May Yon Lee

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Systèmes d’armes autonomes : comment les interdire totalement?

  • 13 septembre 2019
  • Christiane Saad and Ewa Gosal

L’intelligence artificielle (IA) ne manque pas d’applications : finance, santé, justice, éducation, opérations militaires. Or, bien qu’elle soit reçue à bras ouverts dans le monde civil, l’utilisation de cette technologie dans l’arène militaire suscite de vifs débats.

Droit international

Compte-rendu de la réunion en personne du Comité de direction de la Section du droit international

  • 11 juin 2019
  • Leah Thompson

Le Comité de direction de la Section du droit international de l’ABC a tenu sa réunion annuelle à Ottawa le 10 et le 11 mai. Après avoir rencontré les représentants d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Justice le 10 mai (nous rendrons bientôt compte de ces conversations productives), les membres du Comité de direction se sont réunis le 11 mai pour discuter de leur vision concernant les travaux de la section pendant l’année à venir.

Droit international

Journée de l’arbitrage de l’IBA

  • 22 mai 2019
  • Alexandra Mitretodis

L’Association internationale du barreau (IBA) a tenu sa 22e journée annuelle de l’arbitrage le 14 et le 15 mars 2019 à Montréal. Des centaines de juristes venus d’Amérique du Nord, d’Amérique latine, d’Europe, d’Asie, d’Afrique et d’Australie s’y sont rencontrés.

Droit international

AECG, ALENA et PTP : accords commerciaux dans un contexte mouvant

  • 18 juin 2018
  • Bruce Macallum

Le dernier webinaire en date présenté par la Section du droit international porte sur le contexte mouvant dans lequel se situent les accords commerciaux internationaux à une époque dominée par le Brexit et un protectionnisme croissant de la part de l’administration américaine.

Droit international

L’investissement étranger dans l’immobilier résidentiel devrait-il être reconnu à titre d’investissement direct étranger?

  • 06 mars 2017
  • Noemi Gal-Or

Bien que l’investissement étranger dans l’immobilier résidentiel soit un facteur important ayant une incidence sur les conditions du marché intérieur des pays développés, et, de fait, représente l’une des formes d’investissement direct étranger (IDE) les plus communes et les plus anciennes, on ne l’a que rarement traité comme tel.

Droit international

Le rôle et l’effet de la demande indirecte de produits de la corruption *

  • 13 fĂ©vrier 2017
  • Noemi Gal-Or, Ph.D., LL.B.

Les gouvernements, ainsi que les organisations internationales et les organisations non gouvernementales tirent une portion considérable de leur compréhension de la corruption et des moyens de s’y opposer à partir de résultats de recherche indépendante.

Droit international

Les sociétés ont-elles une place dans le débat sur les droits de la personne?

  • 14 juillet 2016
  • Patricia Steele

Les droits de la personne sont à la base d’une vie dans la dignité pour chacun et chacune d’entre nous, et le projet des droits de la personne est fondé sur la lutte contre l’injustice et sur la solidarité face à l’oppression. En raison de la mondialisation économique, le fonctionnement des sociétés transnationales a des répercussions sur les marchés et les affaires d’État tant à l’échelle locale qu’internationale.

Droit des affaires, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 1 en plus, Droit international