Mandat

1. Exercer un suivi sur les problèmes actuels, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle  internationale, touchant le droit d’auteur et les lois sur le droit d’auteur, susceptibles d’affecter le droit d’auteur au Canada ou les Canadiens et les Canadiennes.
2. Se réunir, selon les besoins, en utilisant les courriels et les télécommunications, pour discuter et préparer des réponses aux problèmes liés au droit d’auteur à mesure qu’ils surviennent.
3. Fournir des observations, des conseils et des propositions au Comité exécutif de la Section sur les questions relatives au droit d'auteur.
4. Collaborer avec le Comité exécutif de la Section sur la formation juridique continue et les autres projets en matière de droit d’auteur, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l’ABC.
5. Travailler en liaison avec le Comité exécutif de la Section, les comités de la Section et les autres sections de l’ABC, sur les publications et les mémoires portant sur les questions et les problèmes connexes au droit d’auteur.