Mandat

1. Identifier les questions juridiques découlant des progrès biotechnologiques, discuter et diffuser des renseignements concernant lesdites questions à la Section nationale ou à l’ABC.
2. Préparer des rapports sur les aspects juridiques de questions d’intérêt en biotechnologie, notamment celles pouvant faire l’objet de litiges ou de modification législative.
3. Étudier en collaboration avec d’autresorganisations juridiques et non juridiques l’impact des progrès en biotechnologie. À titre d’exemple, examiner et commenter les rapports afférents préparés par d’autres organisations,offrir une expertise aux membres des comités en tant que personnes ressources auprès d’autres organisations et diriger des réunions conjointes sur des sujets d’intérêt commun.
4. Contribuer, ou aider lors de séances de travail, aux réunions annuelles ou régionales de l’ABC.
5. Se réunir régulièrement, par appel-conférence ou autrement, particulièrement lors du congrès annuel de l’ABC.
6. Offrir des commentaires et des conseils à l’Exécutif de la Section sur les questions biotechnologiques.
7. Participer et aider aux projets de formation juridique permanente.