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Section du droit de la propriété intellectuelle de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’ABC sont publiĂ©s par la Section du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitproprieteintellectuelleABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
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Résumé jurisprudentiel : U-BOX et U BOX IT, deux marques prêtant à confusion

  • 07 novembre 2017
  • Cindy Belanger

La Commission des oppositions et la Cour d’appel fédérale ont rejeté les demandes de marque de commerce U-BOX et U-BOX WE-HAUL déposées par l’appelante, U-Haul International Inc., à l’égard de [TRADUCTION] « services de déménagement et d'entreposage, nommément location, déménagement, entreposage, livraison et ramassage d'unités d'entreposage portatives » au motif qu’elles causent une confusion avec U BOX IT...

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Résumé jurisprudentiel : clarté de l’alinéa 30 b) et analyses du paragraphe 38(8)

  • 01 novembre 2017
  • Pablo Tseng, McMillan s.e.n.c.r.l., s.r.l.

La société 116 Inc. a déposé une demande d’enregistrement de la marque de commerce IRRESISTIBLES pour des « bonbons et collations, nommément […] biscuits et petits gâteaux ». La demande contenait une date d’emploi fixée en août 2001 concernant ces produits.

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