Regulations on Authorized Representatives (Disponible seulement en anglais) 27 avril 2004 Letter to CIC Selection Branch
OP Manual 9: Authorized Representatives: (Disponible seulement en anglais) 16 avril 2004 Letter to Citizenship & Immigration Canada
Immigration and Refugee Protection Regulations amendments (Disponible seulement en anglais) 30 janvier 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’immigration
Immigration and Refugee Protection Regulation amendments (Disponible seulement en anglais) 26 novembre 2003 Letter to Citizenship and Immigration Canada
Immigration and Refugee Protection Regulations — Transition Rules for Economic Class (Disponible seulement en anglais) 27 octobre 2003 Letter to Citizenship and Immigration Canada
Proposition d'une carte d'identité nationale 12 octobre 2003 Mémoire soumis au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Five Year Review of Refugee Hearing Procedures (Disponible seulement en anglais) 21 juillet 2003 Submission to National Citizenship and Immigration Law Section
Dans l'ombre de la loi 14 mai 2003 RĂ©action au premier rapport annuel sur l'application de la Loi antiterroriste
Sommaire des projets de règlements en Citoyenneté 25 avril 2003 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’immigration