Procedural Questions on new Caregiver Program 11 février 2015 Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA submits procedural questions related to the new Caregiver Program.
Instruction ministérielle sur l’Entrée express – alinéa 5(1)b) 18 décembre 2014 L'ABC répond aux questions sur l’application de l’alinéa 5(1)b) del’Instruction ministérielle no 15.
Entrée express 10 décembre 2014 L'ABC offre les commentaires et recommandations suivants au sujet des Instructions ministérielles sur la gestion de certaines demandes de résidence permanente (RP) présentées au titre de la catégorie économique (IM 15). Toutes nos excuses : Introduction en français - mémoire uniquement en anglais.
Projet de loi C-44 — Loi sur la protection du Canada contre les terroristes Act 28 novembre 2014 L'ABC commente sur le projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes.
Modifications proposées au Programme des aides familiaux résidants 27 novembre 2014 L'ABC commente sur les modifications proposées au Programme des aides familiaux résidants.
Modifications proposées au Règlement sur la citoyenneté 24 novembre 2014 L'ABC commente sur la proposition de modifier le Règlement sur la citoyenneté en vue de mettre en œuvre certaines dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui ont été modifiées par la Loi renforçant la citoyenneté canadienne.
Projet de loi C-43, partie 4, section 24 — modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 19 novembre 2014 L'ABC transmet ses commentaires relativement à la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, qui modifie la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Projet de loi C-43, partie 4, section 5 — modifications à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 18 novembre 2014 L'ABC transmet ses commentaires relativement à la section 5 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, qui modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Programme des travailleurs étrangers temporaires 21 octobre 2014 L'ABC articule questions et fournit des recommandations sur le cadre de la conformité proposé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI).
Programme des travailleurs étrangers temporaires 05 juin 2014 L’ABC croit que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est crucial pour l’économie canadienne et formule dix recommandations visant à en assurer la conformité, l’équité procédurale et la transparence.