Programme du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye 30 mars 2011 Lettre adressée au ministère de la Justice Canada
Questions fiscales en droit de la famille 13 octobre 2010 Letter to Ministers of Finance and National Revenue
L’intérêt de l’enfant 14 août 2010 Attendu que « l’intérêt de l’enfant » est actuellement et doit demeurer le critère déterminant lors de décisions qui portent sur la garde d’un enfant ou les droits d’accès à cet enfant
Projet de loi C-422 — Dans l'intérêt de l'enfant 16 juin 2010 Mémoire présenté au Ministre de la Justice
Conférence de La Haye — Programme du Conseil sur les affaires générales et la politique 07 avril 2010 Lettre adressée au ministère de la Justice du Canada
Questions relatives aux élections 2008 08 octobre 2008 Lettres adressée au chefs des partis politiques
Service de fixation de nouveaux montants des pensions alimentaires pour enfants 22 février 2008 Attendu que le gouvernement du Canada a mis en œuvre la Stratégie de justice familiale axée sur l’enfant en vue d’aider les parents à se concentrer sur les besoins de leurs enfants après la séparation et le divorce
Loi sur la procréation assistée – Remboursement de frais 14 septembre 2007 Mémoire présenté au ministère de la Santé
Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux 16 mai 2007 Mémoire présenté aux professeurs Carol Rogerson et Rollie Thompson