Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Modifications aux règlements des sections nationales

  • 19 fĂ©vrier 2005

Attendu que la Section des mécanismes extrajudiciaires de règlement des conflits tient à ce que la version française de son nom corresponde à sa version anglaise et ce, afin de traduire l’idée de résoudre les différends à l’aide d’autres méthodes que la procédure judiciaire

PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit pĂ©nal, Droit de la famille et 3 en plus, Droit international, Droit militaire, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information

Modifications aux règlements des sections nationales

  • 14 aoĂ»t 2004

Attendu que les Sections nationales du droit de la santé et de la gestion de la pratique du droit et technologie souhaitent augmenter l’effectif des membres de leurs comités exécutifs respectifs

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la famille, Droit de la santĂ© et 2 en plus, Law Practice Management, Droit militaire

Stratégie d’aide juridique

  • 10 aoĂ»t 2002

Attendu que L’Association du Barreau canadien s’est engagée à défendre la cause de l’aide juridique en tant que service public essentiel pour un accès véritable à la justice et a préconisé l’adoption de normes nationales afin d’atteindre un niveau juste et équitable d’accès à la justice et de services d’aide juridique à l’échelle du Canada

Droit des autochtones, Droit de la famille