Mémoires et résolutions

Attendu que L’Association du Barreau canadien s’est engagée à défendre la cause de l’aide juridique en tant que service public essentiel pour un accès véritable à la justice et a préconisé l’adoption de normes nationales afin d’atteindre un niveau juste et équitable d’accès à la justice et de services d’aide juridique à l’échelle du Canada

Présentation au Comité permanent de la santé

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de l'homme

Lettre aux procureurs fédéraux, provinciaux et territoriaux générales

Attendu que lors de l'Assemblée annuelle de 1987 à Ottawa, L'Association du Barreau canadien a adopté une résolution en faveur de permettre l'accès des médias électroniques et photographiques afin de couvrir les procédures des tribunaux d'appel au Canada, et a réclamé l'adoption d'un programme d'essai pour un tel accès des procès dans les tribunaux de première instance

Mémoire sur la procréation assistée

Lettre au ministre fédéral de la Justice

Lettre au ministre fédéral de la Justice

Mémoire sur Loi sur la Réforme du divorce

Lettre à Santé Canada