2019

AujourdĘĽhui
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Conjoints de fait: la Cour d’appel se positionne

  • 15 octobre 2014
  • Sylvie Schirm

La Cour d’appel du Québec vient de rendre un jugement très important pour les conjoints de fait qui poursuivent leur ex-partenaire en enrichissement sans cause, Sylvie Schirm écrit dans cet article publié pour la première fois sur Droit-Inc.

Droit de la famille

La protection des droits des enfants commence par la connaissance de ces droits

  • 12 octobre 2014
  • Donna Martinson, c.r., Christian Whalen, et Caterina Tempesta

Les enfants jouissent de vastes droits juridiques souvent méconnus ou ignorés des juristes et des autres professionnels qui essayent de faire, en tant qu'adultes, ce qu'ils croient être dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Le manque d'éducation et de formation sur les droits des enfants dans les facultés de droit, les programmes de formation juridique continue et le système judiciaire n'est qu'un des aspects du problème.

Droit de la famille

Le partage du rôle parental est la nouvelle norme : Les professionnels du droit s'entendent sur la nécessité d'une réforme

  • 02 octobre 2014
  • Rachel Birnbaum, John-Paul Boyd, Nicholas Bala, et Lorne Bertrand

La garde partagée ou le partage du rôle parental constitue maintenant la forme la plus courante d'entente postérieure à la séparation, selon les résultats d'un sondage récent mené au Canada auprès des avocats spécialisés en droit de la famille et des juges. Le sondage indique un solide appui de la profession en faveur de la réforme des notions relatives au rôle parental de la Loi sur le divorce, mais une opposition manifeste à une présomption de partage égal du rôle parental.

Droit de la famille