2019

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Élargissement de la signification des « autres causes » : le droit à une pension alimentaire après avoir atteint l’âge de la majorité

  • 03 mars 2020
  • John-Paul E. Boyd, c.r.

Un « enfant à charge » désigne un enfant « de deux époux ou ex-époux qui, à l’époque considérée, […] est majeur et est à leur charge, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, cesser d’être à leur charge ou subvenir à ses propres besoins ».

Droit de la famille

Le projet de loi C-78 propose de modifier les modalités de la publication des renseignements

  • 16 janvier 2019
  • Katherine Batycky

Le projet de loi C-78 contient les propositions de modification de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF) qui raccourciraient son titre tout en autorisant une plus vaste utilisation de cette loi par les particuliers et par les instances provinciales qui peuvent déjà y avoir recours.

Droit de la famille

Cet automne à Calgary : Symposium sur la participation des enfants aux procédures judiciaires

  • 13 fĂ©vrier 2017
  • John-Paul Boyd

Le Canada et ses provinces sont signataires de la Convention relative aux droits des enfants (des Nations Unies), un accord qui oblige les États parties à reconnaître et proclamer pour tous les enfants les droits de la personne fondamentaux. Parmi les 45 clauses de fond de la convention figure l’article 12, qui stipule que l’enfant doit avoir « la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ».

Droit de la famille

Dépistage de la violence familiale par des avocats spécialisés en droit de la famille

  • 15 dĂ©cembre 2016
  • La Section du droit de la famille de l’ABC et le Groupe de travail spécial FPT sur la violence familiale

Les avocats spécialisés en droit de la famille sont souvent sollicités par des clients lorsque les familles vivent de grands changements, de la détresse ou des bouleversements dans leurs vies. De nombreux facteurs peuvent exacerber la situation du client ou y contribuer. Certaines circonstances, comme la violence familiale, peuvent être difficiles à déceler par les avocats spécialisés en droit de la famille.

Droit de la famille

C’est le 25e anniversaire de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. Nous avons parcouru beaucoup de chemin, n’est-ce pas?

  • 02 dĂ©cembre 2016

Depuis la ratification par le Canada de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies le 13 décembre 1991, elle est devenue l’instrument le plus universellement accepté en matière de droits de la personne; tous les pays du monde l’ayant ratifiée, sauf un1. La Convention contient un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels visant à assurer aux enfants les meilleures conditions possible pour leur développement et leur bien-être.

Droit de la famille, Child and Youth Law