2019

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Le projet de loi C-78 propose de modifier les modalités de la publication des renseignements

  • 16 janvier 2019
  • Katherine Batycky

Le projet de loi C-78 contient les propositions de modification de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF) qui raccourciraient son titre tout en autorisant une plus vaste utilisation de cette loi par les particuliers et par les instances provinciales qui peuvent déjà y avoir recours.

Droit de la famille

Cet automne à Calgary : Symposium sur la participation des enfants aux procédures judiciaires

  • 13 fĂ©vrier 2017
  • John-Paul Boyd

Le Canada et ses provinces sont signataires de la Convention relative aux droits des enfants (des Nations Unies), un accord qui oblige les États parties à reconnaître et proclamer pour tous les enfants les droits de la personne fondamentaux. Parmi les 45 clauses de fond de la convention figure l’article 12, qui stipule que l’enfant doit avoir « la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ».

Droit de la famille

Dépistage de la violence familiale par des avocats spécialisés en droit de la famille

  • 15 dĂ©cembre 2016
  • La Section du droit de la famille de l’ABC et le Groupe de travail spécial FPT sur la violence familiale

Les avocats spécialisés en droit de la famille sont souvent sollicités par des clients lorsque les familles vivent de grands changements, de la détresse ou des bouleversements dans leurs vies. De nombreux facteurs peuvent exacerber la situation du client ou y contribuer. Certaines circonstances, comme la violence familiale, peuvent être difficiles à déceler par les avocats spécialisés en droit de la famille.

Droit de la famille

C’est le 25e anniversaire de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. Nous avons parcouru beaucoup de chemin, n’est-ce pas?

  • 02 dĂ©cembre 2016

Depuis la ratification par le Canada de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies le 13 décembre 1991, elle est devenue l’instrument le plus universellement accepté en matière de droits de la personne; tous les pays du monde l’ayant ratifiée, sauf un1. La Convention contient un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels visant à assurer aux enfants les meilleures conditions possible pour leur développement et leur bien-être.

Droit de la famille, Child and Youth Law

Le Sommet sur la justice familiale en Colombie-Britannique

  • 22 octobre 2014
  • Suzanne Anton, c.r.

La ministre de la Justice et procureure générale de la Colombie-Britannique Suzanne Anton, c.r., évoque le troisième Sommet annuel sur la justice de la province. Le Sommet, qui a eu lieu en mai, portait sur le droit de la famille en Colombie-Britannique, et principalement sur les questions de séparation et de divorce.

Droit de la famille

Un secret bien gardé : le Canadian Research Institute for Law and the Family

  • 20 octobre 2014
  • John-Paul Boyd

John-Paul Boyd, le directeur général du Canadian Research Institute for Law and the Family (CRILF), prend un moment pour vous présenter (encore) un institut dont il ne vous en voudra pas trop d'ignorer l'existence. Le CRILF est l'un des organismes de recherche les plus vénérables du Canada, avec pour mandat de mener des recherches pluridisciplinaires dans le domaine du droit et de la famille.

Droit de la famille