2019

AujourdĘĽhui
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Défis en matière d’accès à la justice : la COVID-19 et les obligations alimentaires

  • 16 juillet 2020
  • Vanessa Lam

Depuis la suspension des activités régulières à la mi-mars 2020, le nombre de difficultés urgentes temporaires liées au rôle parental sur lesquelles les tribunaux ont eu à se pencher a explosé. J’ai déjà rédigé un article au sujet de ce qu’il faut retenir de la jurisprudence en matière de responsabilité parentale (disponible en anglais seulement).

Droit de la famille

Un énorme problème sans réponse claire : la COVID-19 et les obligations alimentaires

  • 09 juillet 2020
  • Vanessa Lam

Quelles sont les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint? Eh bien, la pension alimentaire est largement fondée sur le revenu, mais naturellement cela dépend des circonstances. La pandémie de COVID-19 nous rappelle que personne ne peut prédire l’avenir. L’économie demeure fluctuante. Dans son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement canadien continue d’adapter ses programmes de soutien financier.

Droit de la famille

Violence familiale : ce que nous enseignent les modifications du projet de loi C-78

  • 21 avril 2020
  • Katherine Batycky

Deux des principaux objectifs des modifications apportées à la Loi sur le divorce dans le projet de loi C-78, comme le souligne le préambule de ce dernier, sont de dresser une liste non exhaustive de critères concernant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’aider les tribunaux à traiter la question de la violence familiale.

Droit de la famille

Élargissement de la signification des « autres causes » : le droit à une pension alimentaire après avoir atteint l’âge de la majorité

  • 03 mars 2020
  • John-Paul E. Boyd, c.r.

Un « enfant à charge » désigne un enfant « de deux époux ou ex-époux qui, à l’époque considérée, […] est majeur et est à leur charge, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, cesser d’être à leur charge ou subvenir à ses propres besoins ».

Droit de la famille