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Our Professional Development people have lined up a host of spring conferences, and a brand new slate of substantive law webinars covering topics such as litigating social change through the Charter, civil forfeiture and mental health for the winter law series.

Actualités de la Section du droit pénal - novembre 2017

Le Comité sur le droit des enfants de l’ABC a des idées pour améliorer les droits de tous les enfants canadiens non seulement le 20 novembre (Journée nationale de l’enfant) mais aussi tous les autres jours de l’année. Il vous suggère des moyens de les mettre en œuvre.

Le 18 septembre, l’Association du Barreau canadien a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport). Kathryn Pentz, trésorière de la Section du droit pénal de l’ABC et procureure de la Couronne principale du cap Breton, représentait cette section de l’ABC devant le comité.

Moins d’un an après que la Cour suprême du Canada ait lancé une véritable bombe dans les cours du pays avec l’arrêt R. c. Jordan, quelqu’un a demandé à Eric Gottardi ce qu’il pensait des effets à long terme de la décision.

Dans sa lettre à Santé Canada, le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie soumet ses commentaires concernant le plan prospectif de règlementation pour la surveillance de l’aide médicale à mourir.

Fruit de trois ans de travail, auquel ont participé des dizaines de professionnels de toutes les régions du pays, la Trousse d’outils sur les droits de l’enfant, une ressource conviviale à l’intention des professionnels du droit et du grand public, a été diffusée au début du mois.

C’est la quatrième année que nous publions ces cartes très appréciées, une initiative pédagogique issue du rapport Atteindre l’égalité devant la justice de 2013. Cette année, à l’occasion de la Journée du droit qui aura lieu le 19 avril prochain, nous publierons neuf nouvelles cartes.

L’élimination des enquêtes préliminaires n’est pas la solution pour régler les retards des tribunaux

L’ABC a adressé un mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet du projet de loi C-23.