2020

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : à quoi doit-on s’attendre?

  • 11 fĂ©vrier 2019
  • Clémentine Sallée, Alexis Beaudin-Fol et Alexia Magneron

Le 25 janvier 2019, certaines dispositions régissant l’Autorité des marchés publics (l’« AMP ») sont entrées en vigueur. Ce moment était attendu avec impatience, tant par les donneurs d’ouvrages que les entreprises privées.

Droit constitutionnel et des droits de la personne

Les sociétés ont-elles une place dans le débat sur les droits de la personne?

  • 14 juillet 2016
  • Patricia Steele

Les droits de la personne sont à la base d’une vie dans la dignité pour chacun et chacune d’entre nous, et le projet des droits de la personne est fondé sur la lutte contre l’injustice et sur la solidarité face à l’oppression. En raison de la mondialisation économique, le fonctionnement des sociétés transnationales a des répercussions sur les marchés et les affaires d’État tant à l’échelle locale qu’internationale.

Droit des affaires, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 1 en plus, Droit international

Mon parcours d’étudiant, une expérience unique au Sénat du Canada

  • 30 juin 2016
  • Etienne Gabrysz-Forget

En septembre 2014, au lieu de terminer comme prévu mes cours de 3e année en droit à l’Université de Montréal, j’ai plutôt déménagé à Ottawa et intégré la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa.

Droit constitutionnel et des droits de la personne

La Cour défend le secret professionnel de l’avocat

  • 21 juin 2016
  • Arthur Grant

Le 3 juin 2016, la Cour suprême du Canada a de nouveau affirmé le principe constitutionnel appuyant le secret professionnel entre les conseillers juridiques et leurs clients.

Droit constitutionnel et des droits de la personne

Mises Ă  jour jurisprudentielles

  • 14 septembre 2015
  • Veronica L. Jackson

La plus récente des mises à jour jurisprudentielles publiées par la Section de droit constitutionnel et des droits de la personne porte sur 10 affaires, suggérées par des membres de tout le pays, ayant des facettes de droit constitutionnel ou de droits de la personne.

Droit constitutionnel et des droits de la personne

Étude de cas : P.S. v. Ontario, 2014 ONCA 900

  • 02 avril 2015
  • Cheryl Milne

Dans une décision qui porte expressément sur l’interaction entre l’article 7 et l’article 15 de la Charte, la Cour d’appel de l’Ontario a statué qu’il y avait eu violation de ces articles et que celle-ci n’était pas justifiée en vertu…

Droit constitutionnel et des droits de la personne

Aperçu de l’arrêt: Carter c. Canada (Procureur général)

  • 02 avril 2015
  • Grace Pastine

Dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), la Cour suprême du Canada a statué que les dispositions législatives fédérales en matière pénale ne s’appliquent pas dans le cadre de l’aide médicale à la mort.

Droit constitutionnel et des droits de la personne

Résumé d’arrêt : Nadeau-Dubois c. Morasse, 2015 QCCA 78

  • 30 mars 2015
  • Manon Montpetit

Manon Montpetit, directrice-adjointe, DPDD, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, a rédigé le résumé d’arrêt suivant qui porte sur le vaste concept de liberté d’expression dans un contexte d’outrage au tribunal.

Droit constitutionnel et des droits de la personne