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Section taxe Ă  la consommation, douanes et commerce de l’ABC

Les articles de la Section taxe Ă  la consommation, douanes et commerce de l’ABC sont publiĂ©s dans Taxes de vente. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dacteurs : Allan Gelkopf et Bhuvana Rai

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Un avantage clé pour les exportateurs canadiens

  • 20 juillet 2022
  • Greg Kanargelidis

Les programmes de négociants dignes de confiance facilitent le commerce légitime en simplifiant les processus frontaliers pour les commerçants préapprouvés et à faible risque.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

Tout ce qui brille n’est pas or

  • 03 juin 2022
  • Robert G. Kreklewetz et Shahrukh Khowaja

Les contribuables n’ont généralement pas accès aux recours de droit public, et les redressements équitables fondés sur la restitution contre la Couronne ne sont possibles que dans des cas rarissimes.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

Nouvelles mesures relatives Ă  la taxe Ă  la consommation

  • 10 mai 2022
  • Jean-Guillaume Shooner et Alexandra Iannarino

Le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a dévoilé son budget fédéral 2022 et a annoncé certaines mesures importantes relatives à la taxe à la consommation. Le budget 2022 comprend des propositions de modification à des propositions antérieures, ainsi que des règles complètement nouvelles.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

IMPORTATION AU CANADA

  • 10 mai 2022
  • Greg Kanargelidis

L’ASFC a mis au point de nouveaux outils pour cibler activement les importateurs et les transactions d’importation impliquant des cas présumés ou connus de non-conformité. Puisque les nouveaux outils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022, les importateurs peuvent commencer à recevoir des avis d’information commerciale, des lettres de validation de la conformité ou des lettres de conformité dirigée qui requièrent l’adoption de mesures.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

Vente en ligne et perception des taxes

  • 02 mai 2022
  • Zvi Halpern-Shavim et David Lam

La Colombie-Britannique propose de nouvelles règles sur la TVP pour les facilitateurs de marché en ligne.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

Taxer les riches

  • 02 mai 2022
  • Héléna Gagné et Alan Kenigsberg

Le gouvernement publie des propositions législatives préliminaires afin d’instaurer une taxe sur certains biens de luxe, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2022.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce