Mémoires

Lettre adressée au Comité sénatorial des banques et du commerce. L’Association du Barreau canadien s’engage à éliminer et éviter les obstacles aux personnes handicapées dans l’obtention, l’utilisation et la pleine jouissance des services qu’elle offre. S’il vous faut une version accessible de ce document, veuillez faire parvenir un courriel à accessibility-accessibilité@cba.org.

Lettre adressée au ministre des Finances

Lettre adressée aux ministres provinciaux et territoriaux chargés de droit commercial et de droit des valeurs mobilières

Mémoire présenté au Comité sénatorial des banques

Mémoire présenté au Comité sénatorial des banques

Lettre adressée à Industrie Canada

Attendu que la Section nationale du droit administratif souhaite augmenter le nombre de membres au sein de son Comité exécutif;

Mémoire présenté aux autorités canadiennes en valeurs mobilières

Whereas the Business Law and Constitutional and Human Rights Law Sections wish to enhance involvement of voting Members-at-Large on their Section Executive Committees

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de l'homme