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Processus de règlement de conflits pour les étudiants autochtones

  • 15 aoĂ»t 2009

Attendu que des études approfondies, dont celle menée par la Commission royale sur les peuples autochtones et l’étude de la Commission du droit du Canada intitulée « La dignité retrouvée : la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens »...

Droit des autochtones