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SECTION DU Droit des autochtones de L'ABC

Les articles de la Section du droit des autochtones sont publiés dans La voix des autochtones. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invités à les envoyer au Comité des communications de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Ne manquez pas la Conférence de l'ABC sur le droit des Autochtones axée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – du 19 au 21 juin à Banff

  • 11 juin 2019

Cette année, la Conférence de l'ABC sur le droit des Autochtones, qui aura lieu dans le superbe parc national Banff (Alberta) du 19 au 21 juin 2019, sera axée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Droit des autochtones

Les facteurs Gladue et la mise en liberté provisoire

  • 11 septembre 2017
  • Gabriel Sandstrom

En décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation publiait son rapport officiel, qui renferme 94 appels à l’action ayant comme but « de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et de faire avancer le processus de réconciliation » dans les relations entre le Canada et les peuples autochtones.

Droit des autochtones, Droit pénal

Obtention et présentation de la preuve

  • 11 septembre 2017

Un article de plus (disponible uniquement en anglais) affiché sur le site Web du cabinet JFK Law Corporation examine le jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 2017 CAF 128, au sujet des procédures d’obtention et de présentation de la preuve en Cour fédérale et en Cour d’appel fédérale

Droit des autochtones

Protection du parc national Wood Buffalo

  • 11 septembre 2017

Le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO (le Comité) a décidé de demander au Canada de prendre de vastes nouvelles mesures afin de protéger le parc national Wood Buffalo (le Parc), zone d’une importance décisive pour les droits et la culture de la Première Nation crie Mikisew.

Droit des autochtones

Caractère adéquat de la consultation

  • 11 septembre 2017

Le récent jugement sur la question du caractère adéquat d’une consultation, dans l’affaire Saugeen First Nation et Chippewas of Nawash Unceded First Nation c. Ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario et T & P Hayes Ltd., 2017 ONSC 3456 (disponible uniquement en anglais)

Droit des autochtones

RĂ©conciliation est un mot anglais

  • 23 aoĂ»t 2017

Cet article traite du refus du président de la Chambre des communes de faire traduire les discours dans des langues autochtones, soutenant que cela va à l’encontre du processus de réconciliation et qu’il est grand temps que la Chambre des communes s’occupe de ces traductions.