Rang

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La trousse d’instructions hypothĂ©caires procure des conseils pratiques aux avocats qui rĂ©pondent aux demandes du prĂŞteur lors de transactions immobilières rĂ©sidentielles. Cette page porte sur le rang d’une hypothèque.

La situation

Dans ses instructions, le prĂŞteur indique Ă  l’avocat de l’emprunteur le rang hypothĂ©caire qu’il exige; il s’agit normalement du premier.

Il incombe alors Ă  l’avocat d’attester l’absence de privilèges, d’hypothèques et d’autres droits qui auraient prioritĂ© sur l’hypothèque du prĂŞteur.

Modèle d’instructions du prĂŞteur

Vous devrez Ă©galement veiller Ă  ce que l’hypothèque ait Ă©tĂ© enregistrĂ©e ou dĂ©posĂ©e au bureau d’enregistrement, bureau des titres de biens-fonds ou autre registre public appropriĂ©, et qu’elle constitue une hypothèque valide, exĂ©cutoire, en vigueur Ă  l’Ă©gard du bien grevĂ© et assortie du rang dĂ©crit dans la convention de prĂŞt, sous rĂ©serve uniquement des charges autorisĂ©es.

Conseils pratiques

  • Pensez aux autres crĂ©ances Ă©ventuelles et assurez-vous qu’aucune n’a prioritĂ© (p. ex., taxes municipales, charges de copropriĂ©tĂ©, privilèges de construction, sommes dues au gouvernement ou autre Ă©lĂ©ment de passif).
  • Assurez-vous, Ă  la lumière du titre de propriĂ©tĂ© et des autres facteurs, que le prĂŞteur peut obtenir le rang souhaitĂ©.
  • Assurez-vous que l’on a bien donnĂ© quittance de toute hypothèque institutionnelle antĂ©rieure. S’il y a lieu, veillez Ă  ce que les engagements d’obtenir quittance se concrĂ©tisent en temps voulu.
  • Faites inscrire la quittance de toute hypothèque privĂ©e Ă  la clĂ´ture.
  • S’il y a lieu de souscrire une assurance titre, confirmer la protection accordĂ©e au prĂŞteur et Ă  l’acquĂ©reur.