Servitudes et droits de passage

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La trousse d’instructions hypothĂ©caires procure des conseils pratiques aux avocats et avocates qui rĂ©pondent aux demandes du prĂȘteur lors de transactions immobiliĂšres rĂ©sidentielles. Cette page porte sur les servitudes et les droits de passage. 

La situation

Les servitudes et les droits de passage peuvent ĂȘtre enregistrĂ©s sur le titre ou peuvent ĂȘtre cachĂ©s sous le sol (dans le cas de services publics ou privĂ©s) ou peuvent avoir Ă©tĂ© crĂ©Ă©s en raison de l’usage au fil du temps. Le propriĂ©taire d’un immeuble ne sait peut-ĂȘtre mĂȘme pas, par exemple, que l’entrĂ©e, la clĂŽture, l’amĂ©nagement paysager ou mĂȘme la totalitĂ© ou une partie d’un bĂątiment se trouve partiellement sur le terrain voisin ou qu’il y a une canalisation de services publics traversant le terrain.

L’avocat ou l’avocate n’est pas en mesure de donner une opinion sur la nĂ©gociabilitĂ© du titre Ă  l’Ă©gard des servitudes et des droits de passage hormis ce qui a Ă©tĂ© relevĂ© au moyen d’une vĂ©rification prĂ©alable des documents pertinents du bureau d’enregistrement et de l’examen d’un arpentage. Lorsqu’une assurance titre est mise en place, l’avocat ou l’avocate ne devrait pas donner d’opinion sur la nĂ©gociabilitĂ© du titre. Voir Opinions sur le titre ou l’assurance titre pour de plus amples renseignements. 

MODÈLE D’INSTRUCTIONS DU PRÊTEUR

[En l’absence d’assurance titre] Il vous incombe de veiller Ă  ce que les diffĂ©rences dans […] les servitudes (Ă  l’exception des servitudes habituelles pour les services publics dans la mesure oĂč aucune partie du bĂątiment sur le terrain n’est touchĂ©e) nous soient mentionnĂ©es avec votre opinion quant Ă  leur effet sur la nĂ©gociabilitĂ© du titre.

CONSEILS PRATIQUES

  • Effectuez toutes les recherches de titre nĂ©cessaires au bureau d’enregistrement.
  • Parlez Ă  votre client emprunteur de ce qu’il connaĂźt au sujet de l’immeuble pour tenter de cerner les problĂšmes potentiels. 

AUCUNE assurance titre

  • Lorsque vous prĂ©parez un rapport pour le prĂȘteur, vous devriez relever les recherches applicables effectuĂ©es et les arpentages examinĂ©s. Vous devriez Ă©galement fournir les documents que vous avez trouvĂ©s ainsi que toute information pertinente additionnelle transmise par l’emprunteur.
  • PrĂ©cisez que votre opinion est fondĂ©e uniquement sur les recherches indiquĂ©es, sur les documents examinĂ©s et sur les renseignements additionnels transmis par l’emprunteur. 

ASsurance TITRE

  • Ne donnez pas d’opinion sur la nĂ©gociabilitĂ©. Indiquez les recherches applicables effectuĂ©es et les documents trouvĂ©s et fournissez toute information additionnelle transmise par l’emprunteur. Expliquez dans la mesure nĂ©cessaire la police d’assurance titre.

Mise en garde et commentaires