“Constitutional Rights in Tunisia” (« Les droits constitutionnels en Tunisie ») est une initiative mise en œuvre par l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD), en partenariat avec l’Association du Barreau canadien (ABC). Le projet est financé par le Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor du Département d’État des États-Unis jusqu’en décembre 2023.

MISE EN CONTEXTE

Dans la foulée de la révolution de Jasmine de 2011, qui a lancé le printemps arabe, la Tunisie a accompli d’importants progrès vers la gouvernance démocratique et la primauté du droit. Quand la constitution du pays est entrée en vigueur, elle établissait une série de droits progressistes et énonçait des dispositions claires pour l’indépendance judiciaire et la séparation des pouvoirs. Cependant, les Tunisiens ont du mal à faire valoir leurs droits constitutionnels en l’absence de garde-fous institutionnels et d’institutions juridiques libres et indépendantes. De nombreuses lois qui entravent les engagements constitutionnels sont restées en vigueur. Les actions pour leur harmonisation ou leur abolition sont lentes, quand il y en a.

L’initiative porte sur deux objectifs stratégiques :

1. permettre aux juges et aux juristes de la Tunisie de mieux cerner, présenter et suivre des affaires constitutionnelles afin de protéger les droits et libertés établis par la Constitution de 2014 (objectif 1);
2. permettre aux organisations de la société civile et aux juristes tunisiens de préparer et de présenter conjointement des litiges stratégiques pour l’examen ou l’abrogation des lois contraires aux droits et libertés constitutionnels, en particulier ceux des groupes marginalisés (objectif 2).