Politique sur les forums de discussion et les médias sociaux
Objet
La prĂ©sente politique se veut une refonte des lignes directrices sur l’utilisation des mĂ©dias sociaux, des groupes de discussion et des listes de diffusion par les membres, bĂ©nĂ©voles et employĂ©s de l’ABC. Elle vise Ă protĂ©ger l’intĂ©gritĂ© de la profession juridique, Ă cadrer avec les Principes de conduite, les politiques applicables et les obligations lĂ©gales de l’ABC, et Ă favoriser une participation fructueuse et professionnelle.
Application
La prĂ©sente politique s’applique Ă toutes les plateformes numĂ©riques, y compris les mĂ©dias sociaux et les forums de discussion, qu’ils servent aux activitĂ©s officielles de l’ABC ou Ă des fins personnelles quand il existe des liens possibles avec l’organisation.
1. Principes directeurs
- Professionnalisme : Observer une conduite respectueuse des obligations Ă©thiques des professionnels du droit et des Principes de conduite de l’ABC.
- Transparence : Faire la diffĂ©rence entre ses propres opinions et les positions officielles de l’ABC, et utiliser un avis de non-responsabilitĂ©, s’il y a lieu.
- Confidentialité : Protéger les renseignements délicats, confidentiels ou exclusifs.
- Respect : Mener des interactions courtoises et exclure tout contenu discriminatoire, diffamatoire ou offensant.
- ConformitĂ© : AdhĂ©rer aux Principes de conduite de l’ABC et aux lois applicables, notamment en ce qui concerne la diffamation, le harcèlement, la discrimination, la confidentialitĂ©, la propriĂ©tĂ© intellectuelle et la concurrence.
2. Utilisation des comptes officiels de mĂ©dias sociaux de l’ABC
- Seules les personnes autorisĂ©es, comme le personnel de l’ABC, les bĂ©nĂ©voles siĂ©geant Ă ses comitĂ©s ou ses porte-parole dĂ©signĂ©s, peuvent publier du contenu sur les comptes officiels de l’association.
- Les publications doivent respecter les protocoles de communication de l’ABC et sa Politique applicable aux porte-parole. Le personnel autorisĂ© peut publier du contenu sans autorisation en situation d’urgence, mais doit se conformer aux consignes prĂ©approuvĂ©es concernant les messages.
- Les publications doivent reflĂ©ter les valeurs de l’ABC, se rapporter aux faits et asseoir la rĂ©putation de la profession juridique.
- Il faut Ă©viter les sujets controversĂ©s, sauf si le contenu est conforme Ă une position officielle de l’ABC.
- Les comptes officiels sont surveillĂ©s par l’Ă©quipe des communications ou des modĂ©rateurs dĂ©signĂ©s afin de garantir la conformitĂ© et de repĂ©rer les problèmes. Les statistiques de participation font l’objet d’un suivi rĂ©gulier.
3. Utilisation personnelle des médias sociaux
Les membres, bĂ©nĂ©voles et employĂ©s de l’ABC sont invitĂ©s Ă utiliser leurs comptes personnels d’une manière constructive qui contribue au travail de l’ABC et suscite un dialogue rĂ©flĂ©chi, dans le respect des principes de conduite de l’ABC. Ils doivent s’abstenir de publier du contenu contraire aux normes professionnelles ou Ă leurs obligations professionnelles, et utiliser les mĂ©dias sociaux et les autres mĂ©dias Ă©lectroniques conformĂ©ment aux Principes de conduite de l’ABC et Ă leur devoir lĂ©gal, y compris les normes et obligations professionnelles.
4. Groupes de discussion
- Objet et exigences : Les groupes de discussion et les listes de diffusion de l’ABC sont des ressources professionnelles Ă la disposition des membres. Ils favorisent la communication sur le droit, l’exercice du droit, les procĂ©dures et l’Ă©volution des lois, tout en prĂ©servant les normes professionnelles, et ne doivent pas ĂŞtre utilisĂ©s Ă des fins politiques ou commerciales. Les forums de discussion sont surveillĂ©s par l’Ă©quipe des communications ou les modĂ©rateurs dĂ©signĂ©s afin de garantir la conformitĂ© et de repĂ©rer les problèmes.
- Conduite : Les participants doivent :
- ĂŞtre polis, courtois et respectueux;
- s’abstenir de faire des attaques personnelles, des commentaires s’Ă©loignant constamment du sujet ou de publier du contenu illicite;
- publier du contenu en faisant preuve de professionnalisme et en respectant les lois applicables, notamment en ce qui concerne la diffamation, la discrimination, le harcèlement, le droit d’auteur et la concurrence;
- traiter les communications des groupes de discussion comme du contenu public et non confidentiel;
- respecter les Principes de conduite de l’ABC, les autres politiques applicables de l’ABC et les lois en vigueur.
- Comportements interdits
- Publier du contenu diffamatoire, discriminatoire, offensant, blasphématoire, obscène ou illicite ou constituant du harcèlement.
- Se faire passer pour une autre personne ou s’adonner au pollupostage.
- Publier des liens, des pièces jointes (groupes de discussion seulement) ou des fichiers contenant des maliciels, comme des virus.
- Publier des messages encourageant une conduite anticoncurrentielle ou portant atteinte Ă la rĂ©putation de l’ABC.
- Modération et contrôle
- Les groupes de discussion peuvent ĂŞtre encadrĂ©s par des modĂ©rateurs bĂ©nĂ©voles dĂ©signĂ©s par le comitĂ© de direction de la section. Les modĂ©rateurs peuvent, Ă leur discrĂ©tion, supprimer une publication ou un compte d’utilisateur Ă caractère inappropriĂ©.
- L’ABC se rĂ©serve le droit de suspendre ou de rĂ©voquer les privilèges d’un utilisateur en cas de violation des politiques ou des obligations lĂ©gales de l’ABC.
- Il est permis de faire appel d’une suspension auprès du ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© de l’ABC, dont les dĂ©cisions sont sans appel.
- Avis de non-responsabilitĂ© : L’ABC rejette toute responsabilitĂ© quant aux opinions ou contenus publiĂ©s par ses membres ou un tiers dans les groupes de discussion ou les listes de diffusion. Ces opinions ne reflètent pas ses politiques ou opinions.
5. Utilisation de la marque et de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’ABC
- Utilisation du logo : Le logo de l’ABC ne peut ĂŞtre utilisĂ© que dans les comptes officiels ou avec l’autorisation Ă©crite prĂ©alable de l’ABC. Est interdite toute utilisation non autorisĂ©e du logo ou d’autres Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’association.
- Droits rattachĂ©s au contenu : En publiant du contenu dans les groupes de discussion ou les listes de diffusion, les participants accordent Ă l’ABC et Ă ses utilisateurs une licence non exclusive les autorisant Ă afficher, reproduire et utiliser ledit contenu.
6. Médias sociaux et plateformes numériques des sections et des comités
Les sections et les comitĂ©s doivent obtenir l’autorisation avant de crĂ©er un compte de mĂ©dias sociaux ou un groupe de discussion. Les demandes d’autorisation doivent contenir :
- un plan du contenu détaillant les sujets et la fréquence des publications;
- les noms des modĂ©rateurs dĂ©signĂ©s ou des personnes-ressources de l’ABC chargĂ©es du contrĂ´le;
- le public cible et les objectifs.
7. Conformité
Tous les comptes et les utilisateurs doivent respecter la prĂ©sente politique. L’ABC peut, Ă sa discrĂ©tion, suspendre les droits d’un utilisateur, l’avertir en ce sens ou lui imposer des conditions touchant ses privilèges en cas d’infraction, et lui donner la possibilitĂ© de donner une raison suffisante pour ĂŞtre exemptĂ© de la pĂ©nalitĂ©. C’est la direction du service des Communications de l’ABC qui dĂ©cide, Ă sa discrĂ©tion, d’imposer la pĂ©nalitĂ© ou non après consultation du personnel et des bĂ©nĂ©voles de l’ABC, si nĂ©cessaire.
- EmployĂ©s : L’infraction peut entraĂ®ner une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au congĂ©diement.
- BĂ©nĂ©voles : L’infraction peut entraĂ®ner le renvoi d’un poste de direction ou la suppression d’autres privilèges de membre de l’ABC.
- Membres : Le manquement aux normes professionnelles ou Ă la prĂ©sente politique peut donner lieu Ă un examen aux termes des Principes de conduite de l’ABC.
La prĂ©sente politique vise Ă prĂ©server la rĂ©putation de l’ABC et Ă favoriser un cadre professionnel, respectueux et collaboratif sur toutes les plateformes numĂ©riques. Si vous avez des questions ou besoin de conseils, communiquez avec comms@cba.org.