Principes de conduite

Objet

L’Association du Barreau canadien souscrit aux principes les plus Ă©levĂ©s d’Ă©quitĂ©, d’honnĂŞtetĂ© et d’intĂ©gritĂ©. Ces principes de conduite s’appliquent aux activitĂ©s bĂ©nĂ©voles au sein de l’ABC et ils viennent s’ajouter aux règles rĂ©gissant la conduite des membres de la profession juridique.

L’ABC reconnaĂ®t le rĂ´le historique qu’a jouĂ© la codification des droits, des libertĂ©s et des responsabilitĂ©s dans l’Ă©limination des obstacles Ă  la participation. L’ABC cherche Ă  assurer la participation de nouveaux membres et bĂ©nĂ©voles, en provenance de tous les secteurs de la profession juridique.

Ces principes favorisent la confiance dans l’ABC et rehaussent la crĂ©dibilitĂ© de l’Association aux yeux des membres, des bĂ©nĂ©voles, des employĂ©s et du public. L’objectif de ces principes est de faire en sorte que les bĂ©nĂ©voles et le personnel soient accueillis et traitĂ©s comme des membres importants qui font partie intĂ©grante de la gouvernance, de la gestion et des activitĂ©s de l’ABC.

Portée

Ces principes s’appliquent Ă  tous les bĂ©nĂ©voles exerçant quelque fonction que ce soit pour le compte de l’ABC. Dans la mesure oĂą ils ne sont pas contraires Ă  ce qu’Ă©nonce le Manuel des politiques internes de l’ABC, ces principes s’appliquent aussi aux employĂ©s de l’ABC.

Principes de conduite

  1. Agir avec intĂ©gritĂ©, franchise, transparence et bonne volontĂ©, dans l’intĂ©rĂŞt de l’ABC;
  2. Se conformer aux exigences découlant des droits de la personne et des lois constitutionnelles en vigueur au Canada, ainsi que dans les provinces et les territoires;
  3. Chercher le consensus au moyen de discussions et de débats ouverts, tout en tenant compte de divergences de points de vue qui sont légitimes et en respectant ces divergences;
  4. Participer Ă  des activitĂ©s de l’ABC de façon constructive, en collaborant avec les autres bĂ©nĂ©voles et employĂ©s de l’ABC;
  5. Respecter la prĂ©misse de base voulant que c’est gĂ©nĂ©reusement que tous les bĂ©nĂ©voles donnent de leur temps et dĂ©ploient leurs habiletĂ©s;
  6. S’abstenir d’utiliser de manière inappropriĂ©e ou injustifiĂ©e les ressources de l’ABC, dont le temps des autres bĂ©nĂ©voles et des employĂ©s, les ressources financières, l’Ă©quipement informatique, les Ă©quipements et les installations;
  7. Dans la mesure du possible, encourager les efforts des nouveaux venus, l’Ă©quilibre entre les sexes et la diversitĂ©, afin d’atteindre les objectifs dĂ©crits dans l’Ă©noncĂ© de la mission et le Plan stratĂ©gique de l’ABC;
  8. Traiter les employés, les bénévoles, les membres et les invités avec courtoisie, respect et dignité.

Signalement et règlement de comportement répréhensible

Les bĂ©nĂ©voles et employĂ©s de l’ABC peuvent signaler des plaintes et des Ă©lĂ©ments de preuve relatifs au comportement rĂ©prĂ©hensible d’autres bĂ©nĂ©voles ou employĂ©s de l’ABC, au chef de la direction, en toute confidentialitĂ©. Le chef de la direction fera enquĂŞte comme bon lui semble, selon les circonstances, mais doit, dans tous les cas, entendre les deux parties au diffĂ©rend, au cours de l’enquĂŞte. Le chef de la direction tentera de rĂ©gler le conflit de façon rapide, informelle et satisfaisante pour les deux parties, conformĂ©ment aux principes Ă©noncĂ©s ci-dessus. Si le plaignant ou la plaignante demande que son identitĂ© demeure confidentielle, cette demande sera respectĂ©e, mĂŞme au dĂ©triment de l’efficacitĂ© de l’enquĂŞte. Toute enquĂŞte tiendra compte et respectera

  1. la confidentialité;
  2. les objectifs sous-tendant les principes Ă©numĂ©rĂ©s, notamment le maintien d’un milieu de travail sĂ©curitaire oĂą règne le respect;
  3. le droit à la vie privée des parties;
  4. l’importance de prĂ©senter des excuses;
  5. des graves répercussions que peuvent avoir des plaintes non fondées sur la réputation de la personne concernée;
  6. du besoin de proportionnalité de la réaction au comportement répréhensible allégué;
  7. du fait que de telles plaintes font du tort dans le milieu de travail et ont des rĂ©percussions sur le travail accompli par l’ABC et sur les individus qui y participent;
  8. du fait qu’un comportement rĂ©prĂ©hensible qui n’est pas dĂ©couragĂ© ou Ă©liminĂ© risque d’entraĂ®ner des rĂ©sultats nĂ©gatifs Ă  l’avenir.

Si le chef de la direction fait l’objet de telles allĂ©gations, le premier vice-prĂ©sident ou la première viceprĂ©sidente fera une enquĂŞte, comme prĂ©vu ci-dessus.

Dans le cas de plaintes contre un ou une bĂ©nĂ©vole ou bien le chef de la direction, si le diffĂ©rend ne peut pas ĂŞtre rĂ©solu de façon rapide et informelle, le plaignant ou la plaignante peut demander que l’affaire soit rĂ©glĂ©e par les administrateurs exĂ©cutifs de l’ABC. Le chef de la direction alors dresser un rapport Ă©crit qui fait Ă©tat de l’incident et des rĂ©sultats de l’enquĂŞte informelle, ainsi que de la position de chacune des parties. Les administrateurs exĂ©cutifs peuvent entreprendre toute dĂ©marche indiquĂ©e devant faire partie de leur procĂ©dure d’examen, et devant ĂŞtre entreprise pour le respect de la confidentialitĂ© de leur enquĂŞte. Les parties ont le droit d’assister Ă  la rĂ©union des administrateurs exĂ©cutifs portant sur leur affaire. Les noms des parties directement impliquĂ©es dans l’affaire ne seront pas notĂ©s dans le procès-verbal, Ă  moins que les parties le demandent. Les administrateurs exĂ©cutifs peuvent enjoindre le chef de la direction de prendre toute autre mesure indiquĂ©e.

La confidentialité des renseignements

Dans le cadre des activitĂ©s quotidiennes, il se peut que les bĂ©nĂ©voles et employĂ©s reçoivent de l’information confidentielle relative, entre autres, Ă  des plans, Ă  des pratiques, Ă  des programmes, Ă  de la mĂ©thodologie, Ă  la politique de prix, aux finances, aux clients, aux bĂ©nĂ©voles, aux membres et au personnel de l’ABC. Ces renseignements doivent demeurer confidentiels.

L’accès aux renseignements confidentiels concernant les membres est interdit Ă  moins de se conformer aux politiques de l’ABC en matière de respect de la vie privĂ©e. L’accès aux renseignements confidentiels concernant les employĂ©s est interdit Ă  moins qu’il ne soit liĂ© Ă  un objectif pertinent et clairement dĂ©fini rattachĂ© aux affaires de l’ABC. Les demandes de renseignements confidentiels concernant les membres doivent ĂŞtre acheminĂ©es au directeur ou Ă  la directrice du Recrutement. Les demandes de renseignements confidentiels concernant les employĂ©s doivent ĂŞtre acheminĂ©es au directeur ou Ă  la directrice des Ressources humaines.

Affichage des principes

Les principes Ă©noncĂ©s ci-dessus seront affichĂ©s Ă  un endroit visible dans l’aire de la rĂ©ception des bureaux de l’ABC et sur le site Web de l’ABC.