Concours de dissertation de la section du litige civil pour Ă©tudiants et Ă©tudiantes

La Section du litige civil de l'ABC a mis sur pied un concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit. Le concours a pour objectif de promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂȘt pour les thĂšmes liĂ©s Ă  ce domaine du droit dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit Ă  la Section du litige civil.

CRITÈRES ET ADMISSIBILITÉ

Un prix sera dĂ©cernĂ© chaque annĂ©e pour la meilleure dissertation, reçue au plus tard Ă  la date d’Ă©chĂ©ance, portant sur un sujet liĂ© au droit canadien en matiĂšre de litiges civils. Tous les Ă©tudiants et les Ă©tudiantes Ă  temps plein actuellement inscrits dans une facultĂ© de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supĂ©rieurs sont admissibles.

LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES DISSERTATIONS

Les dissertations doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :

  • Elles ne doivent pas excĂ©der 30 pages, y compris les rĂ©fĂ©rences (rĂ©digĂ©es en police Times New Roman avec des caractĂšres de taille 12, double interligne, sauf la page titre et la bibliographie). 
  • Elles doivent porter sur une question importante en droit des litiges civils. Pour toute annĂ©e donnĂ©e, la section peut dĂ©cider que les dissertations doivent porter sur des thĂšmes particuliers du droit des litiges civils. Dans ce cas, le respect des thĂšmes sera un critĂšre d’admissibilitĂ© pour l’annĂ©e en question.
  • Les rĂ©fĂ©rences doivent ĂȘtre correctement citĂ©es dans les dissertations; toutes les mĂ©thodes de citation dans le domaine juridique seront acceptĂ©es.
  • Elles peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es en français ou en anglais. 
  • Un seul auteur ou une seule auteure doit mener les recherches aux fins de la dissertation et en faire la rĂ©daction. Le texte soumis devra ĂȘtre une Ɠuvre originale et non publiĂ©e de l'auteur ou l’auteure. 
  • Exigences supplĂ©mentaires de formatage.

Les dissertations seront évaluées conformément aux critÚres suivants :

  • Elles doivent faire preuve d’originalitĂ©.
  • Elles doivent avoir une grande valeur thĂ©orique ou pratique.
  • Elles doivent prĂ©senter une thĂšse claire et un fil conducteur Ă©tayĂ© de solides arguments.
  • Elles doivent ĂȘtre bien structurĂ©es et comporter une introduction et une conclusion qui se dĂ©gagent clairement.
  • Le texte doit ĂȘtre fluide, limpide et Ă©loquent.
  • Elles doivent faire preuve de crĂ©ativitĂ© et l’argumentation doit ĂȘtre convaincante.

Les dissertations rĂ©digĂ©es dans le cadre d’un cours et celles qui l’auront Ă©tĂ© spĂ©cifiquement en vue du prĂ©sent concours seront acceptĂ©es. Toutefois, nous encourageons les Ă©tudiantes et les Ă©tudiants Ă  choisir avec soin la dissertation prĂ©sentĂ©e et Ă  n’envoyer que des Ă©crits de haute qualitĂ©.

L’auteure ou l’auteur accordera Ă  l’ABC le droit non exclusif de produire, reproduire, publier et vendre leur Ɠuvre (dans le cadre de la documentation de formation continue vendue sur le site Web de l’ABC). L’ABC mentionnera le nom de l’auteure ou l’auteur tel qu’il apparaĂźt sur la dissertation Ă  chaque fois qu’elle la publiera. L’auteure ou l’auteur autorise l’ABC Ă  apporter des modifications mineures qu’elle juge nĂ©cessaires aux fins de publication. L’auteure ou l’auteur atteste avoir obtenu les autorisations appropriĂ©es pour les citations et extraits tirĂ©s d’autres sources et avoir expressĂ©ment soulignĂ© leur insertion dans la dissertation, et atteste que hormis ces Ă©lĂ©ments, le travail est original et que son utilisation et sa publication par l’ABC n’exposeront cette derniĂšre Ă  aucune demande ou responsabilitĂ© du fait d’un abus de confiance ou d’une atteinte aux droits d’auteur.

DATE LIMITE

Le lundi 2 mai 2022.

Les dissertations reçues aprÚs cette date seront refusées.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits en matiĂšre de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne. Vous commettez du plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous la prĂ©senter comme Ă©tant la vĂŽtre en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels passages faisant l’objet de plagiat, et disqualifiera tous les contrevenants et les contrevenantes.

CONTACT

Sections de l'ABC
TĂ©l. : (613) 237-2925 
Sans frais : (800) 267-8860
Courriel : litigecivilABC@cba.org

PROCESSUS DE SÉLECTION

  • L’auteur ou l’auteure doit soumettre sa propre dissertation, accompagnĂ©e de son nom au complet, son adresse, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou de tĂ©lĂ©copieur et son adresse de courriel.
  • Les dissertations seront Ă©valuĂ©es par un jury composĂ© de 3 Ă  5 membres nommĂ©s par le comitĂ© de direction de la section. 
  • La section se rĂ©serve le droit de ne pas dĂ©cerner de prix au cours d'une annĂ©e donnĂ©e.

PRIX

Le prix comprend une somme en espĂšces de 500 dollars, la remise d’un certificat de mĂ©rite et une inscription gratuite au la programme de formation continue offert par la Section, le cas Ă©chĂ©ant.

La dissertation gagnante sera publiĂ©e sur la page Web de la Section du litige civil.