L'honorable Cynthia Petersen

l'honorable Cynthia PetersonQUEL CHEMINEMENT VOUS A MENÉ AU MONDE DU DROIT ET À LA MAGISTRATURE?

J’ai eu un parcours peu conventionnel vers la magistrature parce que je n’ai jamais travaillĂ© comme commis, je n’ai jamais fait de stage, je n’ai pas passĂ© l’examen du Barreau et ma premiĂšre comparution a eu lieu devant la Cour suprĂȘme du Canada.

J’ai commencĂ© ma carriĂšre en droit comme professeure de droit Ă  l’UniversitĂ© d’Ottawa. AprĂšs cinq ans, j’ai rĂ©pondu Ă  un appel pour prĂ©senter mon point de vue d’universitaire au Barreau afin de pouvoir plaider en faveur d’un intervenant devant la Cour suprĂȘme du Canada dans l’affaire de l’appel d’Egan c. Canada. J’adorais l’enseignement, mais je suppose que j’ai eu la piqĂ»re des litiges, parce que je suis ensuite passĂ©e du milieu universitaire Ă  la pratique privĂ©e.

Pendant 22 ans, je me suis spĂ©cialisĂ©e dans le droit Ă  l’Ă©galitĂ©, les droits de la personne et le droit du travail, avec un accent sur les droits des personnes LGBTQ. J’ai Ă©galement Ă©tĂ© conseillĂšre en discrimination et en harcĂšlement pour le Barreau de l’Ontario pendant quinze ans (en parallĂšle Ă  ma pratique privĂ©e). En plus de reprĂ©senter des syndicats devant des arbitres et des tribunaux du droit du travail, j’ai eu l’occasion de participer Ă  plusieurs procĂ©dures d’appel devant la Cour suprĂȘme et des cours d’appel de partout au pays. Une grande partie de mon travail Ă©tait pro bono. J’ai eu la chance de travailler dans un cabinet de juristes qui soutenait des affaires d’intĂ©rĂȘt public et de justice sociale, et qui Ă©tait prĂȘt Ă  les financer.

Je n’ai jamais aspirĂ© Ă  devenir juge tout au long de ma carriĂšre. Ça ne faisait mĂȘme pas partie de mes plans pendant de nombreuses annĂ©es. Puis le moment oĂč j’avais besoin d’un changement pour redonner vie Ă  ma curiositĂ© intellectuelle et Ă  mon amour du droit est arrivĂ©. Je travaille maintenant Ă  la magistrature depuis un peu plus de six ans et j’aime vraiment ce que je fais.

QUELLE EXPÉRIENCE DE VOTRE CARRIÈRE JURIDIQUE VOUS A LE MIEUX PRÉPARÉ À VOTRE TRAVAIL AU SEIN DE LA MAGISTRATURE?

Mon expĂ©rience dans l’enseignement du droit m’a Ă©tĂ© extrĂȘmement utile pour travailler avec des jurys. Je siĂšge dans la rĂ©gion du Centre-Ouest, oĂč il y a un grand nombre de procĂšs avec jury. Il faut ĂȘtre capable de simplifier et d’expliquer des concepts juridiques complexes pour informer des jurys, ce qui ressemble beaucoup aux cours magistraux que l’on donne aux Ă©tudiants et aux Ă©tudiantes en droit. Mon expĂ©rience dans le milieu universitaire m’a Ă©galement aidĂ© Ă  perfectionner mes compĂ©tences en rĂ©daction et en Ă©dition, qui m’ont Ă©tĂ© prĂ©cieuses Ă  la magistrature.

Dans la pratique privĂ©e du droit du travail, le haut volume de litiges auxquels j’ai participĂ© m’a aidĂ© Ă  maĂźtriser les rĂšgles de la preuve, qui sont fondamentales pour ĂȘtre juge. J’ai Ă©galement acquis un Ă©ventail d’autres compĂ©tences polyvalentes en tant qu’avocate en droit du travail, y compris l’interprĂ©tation lĂ©gislative, l’interprĂ©tation contractuelle et la comprĂ©hension des principes du droit administratif, qui me sont toutes utiles aujourd’hui Ă  la magistrature.

Dans ma pratique dans le domaine des droits de la personne, j’ai reprĂ©sentĂ© des gens de diverses communautĂ©s marginalisĂ©es, ce qui m’a aidĂ© Ă  comprendre la nĂ©cessitĂ© de rendre la loi et le systĂšme de justice accessibles. Il s’agit de quelque chose que je tente de me rappeler tous les jours lorsque je siĂšge en tant que juge.

QUELS CONSEILS DONNERIEZ-VOUS AUX JURISTES QUI COMPARAISSENT DEVANT VOUS?

La liste des dix conseils Ă  l’intention des juristes ci-dessous n’a pas un ordre prĂ©cis. À mon avis, tous les Ă©lĂ©ments sont tout aussi importants les uns que les autres :

  1. Faites preuve de prudence lorsque vous remplissez votre formulaire de confirmation avant chaque audience ou confĂ©rence liĂ©e Ă  une requĂȘte. C’est la premiĂšre chose que lit le juge de la confĂ©rence ou le juge saisi de la motion. PrĂ©cisez les problĂšmes Ă  rĂ©soudre (et tous les problĂšmes qui ont Ă©tĂ© rĂ©solus) et les documents que vous souhaitez que le juge lise. Ne sous-estimez pas le temps dont vous avez besoin pour prĂ©senter une motion. Soyez rĂ©aliste et honnĂȘte lorsque vous remplissez le formulaire de confirmation.
  2. InsĂ©rez toujours des hyperliens dans vos documents. Chaque piĂšce jointe Ă  un affidavit devrait avoir un hyperlien. Chaque cause citĂ©e en rĂ©fĂ©rence dans un mĂ©moire ou un Ă©noncĂ© de droit devrait ĂȘtre appuyĂ©e par un hyperlien.
  3. Discutez des piĂšces Ă  prĂ©senter avec un juriste adverse avant l’audience ou le procĂšs et, dans la mesure du possible, prĂ©sentez au tribunal un livre conjoint de piĂšces (en les tĂ©lĂ©chargeant dans une trousse de « documents communs ») qui peut ĂȘtre inscrit pour la vĂ©racitĂ© du contenu sur le consentement.
  4. Respectez les limites de pages énoncées dans les avis à la profession et au public.
  5. Découvrez comment utiliser CaseLines à votre avantage. Assurez-vous de savoir comment diriger le juge vers toute page à laquelle vous vous référez.
  6. Ne faites jamais de fausses dĂ©clarations et n’induisez jamais le tribunal en erreur sur des questions juridiques.
  7. Faites preuve de courtoisie et de professionnalisme envers tous les employés du tribunal.
  8. Soyez prĂȘte. Connaissez votre dossier sur le bout de vos doigts. Connaissez pleinement votre dossier pour pouvoir le consulter instinctivement.
  9. MaĂźtrisez les rĂšgles de la preuve et respectez-les devant le tribunal.
  10. Dans les observations orales et Ă©crites, structurez votre argumentaire en fonction des Ă©lĂ©ments du critĂšre juridique qu’il faut respecter. Votre but devrait ĂȘtre de fournir au juge un plan directeur pour obtenir la dĂ©cision que votre client recherche. PrĂȘtez une attention particuliĂšre aux questions posĂ©es par le juge ou la juge au cours d’une audience, qu’elles s’adressent Ă  vous ou Ă  un juriste adverse. Assurez-vous de rĂ©pondre Ă  ces questions Ă  la satisfaction du juge ou de la juge.

QUE SOUHAITEZ-VOUS QUE LE PUBLIC SACHE AU SUJET DU SYSTÈME DE JUSTICE?

J’aimerais que le public soit plus au courant du principe de la publicitĂ© de la justice. J’aimerais aussi que les gens passent du temps devant nos tribunaux Ă  observer des procĂ©dures judiciaires. Souvent, la seule connaissance du systĂšme judiciaire par le public est ce qu’il voit dans des Ă©missions de tĂ©lĂ©vision des États-Unis, ce qui est thĂ©Ăątral et inexact, ce qu’il lit dans les grands titres des nouvelles ou entend dans les phrases-chocs d’Ă©missions, ce qui est Ă©videmment simplifiĂ© de façon exagĂ©rĂ©e.

Lorsque je remercie les jurĂ©s aprĂšs chaque procĂšs devant jury, ils me disent infailliblement Ă  quel point ils ont appris en participant au systĂšme de jury. Ils me disent qu’ils ont acquis une meilleure comprĂ©hension sur la façon de dĂ©mystifier en toute simplicitĂ© une affaire en observant ce qui se passe au tribunal. Je suis toujours ravie de voir que des Ă©lĂšves du secondaire sont assis dans ma salle d’audience pour observer les procĂ©dures.

J’espĂšre aussi que le public sait Ă  quel point nous sommes tous protĂ©gĂ©s par la primautĂ© du droit au Canada, et comment tout le monde dans le systĂšme judiciaire s’efforce d’Ă©viter les injustices.