L’Île-du-Prince-Édouard permet une tenue vestimentaire modifiée quant au port de la toge dans la salle d’audience durant la grossesse

  • 22 mai 2018
  • Emily MacDonald

En fĂ©vrier, la Cour d’appel ainsi que la Cour suprĂŞme de l’ĂŽ.-P.-É. ont publiĂ© une directive en matière de pratique pour permettre de porter une tenue modifiĂ©e durant la grossesse. La directive se lit comme suit : [TRADUCTION] « Les avocates enceintes peuvent ne pas porter la tenue traditionnelle en cour et modifier celle-ci afin d’accommoder leur grossesse Ă  leur discrĂ©tion, notamment en ne portant ni veston, ni rabats ».

De telles mesures d’accommodement informelles sont courantes depuis de nombreuses annĂ©es dans les salles d’audience de cette province. La directive officialise ces mesures et permet aux avocates de modifier leur tenue afin d’accommoder leur grossesse sans avoir Ă  demander une autorisation de la cour au prĂ©alable. Plusieurs membres de l’ABC accueillent favorablement ce changement qui engendre clartĂ© et certitude chez les avocates.

Au nom de tous les membres du Forum des avocates de la province, j’aimerais remercier l’hon. David Jenkins, juge en chef de la Cour d’appel de l’ĂŽ.-P.-É., l’hon. Tracey Clements, juge en chef de la Cour suprĂŞme de l’ĂŽ.-P.-É., et tous ceux et celles qui ont aidĂ© Ă  faire en sorte que ce changement soit mis en Ĺ“uvre.

Emily MacDonald est avocate chez HR Atlantic Law dont les bureaux sont situĂ©s Ă  Charlottetown.