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Section du droit immobilier de l’ABC

Les articles de la Section du droit immobilier de l’ABC sont publiĂ©s par la Section du droit immobilier. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitimmobilierABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Se fier à l’état de mainlevée d’une hypothèque

  • 03 avril 2017
  • Andy Chiang

Que faire si, après avoir effectué un paiement (au nom de votre client) au profit d’une banque conformément à l’état de mainlevée de l’hypothèque, vous découvrez que ledit document était erroné et que la banque refuse la mainlevée de la sûreté à moins de versements supplémentaires?

Droit immobilier

Exécution des covenants affirmatifs : l’érosion bienvenue d’une interdiction de la common law

  • 05 dĂ©cembre 2016
  • Mark Tipperman

Nous vivons dans une ère d’utilisation, d’entretien et de propriété communes des biens immobiliers telle que nous n’en avons jamais vécue par le passé. Mais, comme l’explique Mark Tipperman de la Nouvelle-Écosse, certains tribunaux canadiens semblent vouloir tendre vers une position plus moderne et avisée quant à l’exécution des covenants affirmatifs à l’encontre des successeurs.

Rencontre avec la Chambre des notaires du Québec

  • 29 septembre 2016
  • Brett Horton

En mai dernier, le Comité exécutif de la Section nationale du droit immobilier de l’ABC et plusieurs présidents et présidentes de sections provinciales ont rencontré des membres de la Chambre des notaires du Québec. Leur objectif était d’en apprendre davantage sur le travail des notaires au Québec et de nouer des liens avec eux en vue d’une collaboration future.

Droit immobilier

Utilisation de sociétés en nue-fiducie

  • 17 aoĂ»t 2016
  • Edward D. Brown

Qu’est-ce qu’un nu-fiduciaire, et plus particulièrement une société nue-fiduciaire? Quelles sont les raisons de leur utilisation? De quoi un nu-fiduciaire est-il privé, étant « nu »? Quelle est la différence entre une société nue-fiduciaire et une société fiduciaire qui n’est pas « nue »?

Droit immobilier

Les directives des prêteurs hypothécaires vues de l’extérieur

  • 01 juin 2015
  • Mark Tipperman

Mark Tipperman, avocat à Wolfville (N.-É.), examine en détails la quantité de renseignements que les banques sont tenues d’exiger des avocats et des avocates lors de l’accord d’une hypothèque et ce qui exactement, dans tous ces renseignements, devrait engager leur responsabilité.

Droit immobilier

Qu’y a-t-il dans un nom? Il peut faire toute la différence quant au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

  • 01 juin 2015
  • David M. Sherman

Voici un nouveau moyen pour les juristes spécialisés en droit immobilier de se fourvoyer lorsqu’ils agissent au nom d’un acheteur, déclare le fiscaliste David M. Sherman. Dans sa récente décision rendue dans l’affaire Kandiah c. La Reine, la Cour canadienne de l’impôt a déclaré que là où M. X a signé un contrat d’achat d’une nouvelle maison et Mme X en est devenue propriétaire le jour de la conclusion de la vente, ils n’avaient pas droit au nouveau remboursement pour habitation neuve.

Droit immobilier

Copropriétés et animaux domestiques

  • 16 novembre 2014
  • Sara Beheshti

L'animal domestique chéri de quelqu'un peut aussi être un horrible cauchemar pour une autre personne ou du moins, il peut provoquer chez elle des allergies épouvantables. C'est pourquoi il est utile de mettre en vigueur des règlements qui régissent la question des animaux domestiques dans les immeubles détenus en copropriété; néanmoins, il n'est pas toujours facile de faire respecter ces règlements.

Droit immobilier

Assurance titre commerciale – ce que vous devez savoir

  • 10 novembre 2014
  • Timothy Kennedy

La conclusion des opérations à court terme, la facilité d'accès à l'information, les clients sophistiqués et économes, et bien sûr l'assurance titre, ont modifié la façon de réaliser les transactions commerciales.

Droit immobilier