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Section du droit immobilier de l’ABC

Les articles de la Section du droit immobilier de l’ABC sont publiĂ©s par la Section du droit immobilier. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitimmobilierABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Pourquoi avez-vous besoin d’un NRCP

  • 14 mai 2024
  • Raymond Leclair

Les numéros de référence de confirmation de paiement sont le seul moyen de disposer de fonds véritablement irrévocables et sécurisés.

Droit immobilier

Taxe sur les logements vacants

  • 24 avril 2023
  • Matthew Reardon et Wafa Khan

La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés : ce qu’il faut savoir sur cette loi fédérale.

Droit immobilier

La modernisation des canaux de paiement

  • 13 juillet 2022
  • Ray Leclair

Une mise à jour bien accueillie qui améliore les capacités de transfert de données et la protection contre la fraude.

Droit immobilier

Se fier à l’état de mainlevée d’une hypothèque

  • 03 avril 2017
  • Andy Chiang

Que faire si, après avoir effectué un paiement (au nom de votre client) au profit d’une banque conformément à l’état de mainlevée de l’hypothèque, vous découvrez que ledit document était erroné et que la banque refuse la mainlevée de la sûreté à moins de versements supplémentaires?

Droit immobilier

Exécution des covenants affirmatifs : l’érosion bienvenue d’une interdiction de la common law

  • 05 dĂ©cembre 2016
  • Mark Tipperman

Nous vivons dans une ère d’utilisation, d’entretien et de propriété communes des biens immobiliers telle que nous n’en avons jamais vécue par le passé. Mais, comme l’explique Mark Tipperman de la Nouvelle-Écosse, certains tribunaux canadiens semblent vouloir tendre vers une position plus moderne et avisée quant à l’exécution des covenants affirmatifs à l’encontre des successeurs.

Rencontre avec la Chambre des notaires du Québec

  • 29 septembre 2016
  • Brett Horton

En mai dernier, le Comité exécutif de la Section nationale du droit immobilier de l’ABC et plusieurs présidents et présidentes de sections provinciales ont rencontré des membres de la Chambre des notaires du Québec. Leur objectif était d’en apprendre davantage sur le travail des notaires au Québec et de nouer des liens avec eux en vue d’une collaboration future.

Droit immobilier

Utilisation de sociétés en nue-fiducie

  • 17 aoĂ»t 2016
  • Edward D. Brown

Qu’est-ce qu’un nu-fiduciaire, et plus particulièrement une société nue-fiduciaire? Quelles sont les raisons de leur utilisation? De quoi un nu-fiduciaire est-il privé, étant « nu »? Quelle est la différence entre une société nue-fiduciaire et une société fiduciaire qui n’est pas « nue »?

Droit immobilier

Les directives des prêteurs hypothécaires vues de l’extérieur

  • 01 juin 2015
  • Mark Tipperman

Mark Tipperman, avocat à Wolfville (N.-É.), examine en détails la quantité de renseignements que les banques sont tenues d’exiger des avocats et des avocates lors de l’accord d’une hypothèque et ce qui exactement, dans tous ces renseignements, devrait engager leur responsabilité.

Droit immobilier