2023

AujourdĘĽhui
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Gérer le risque cybernétique

  • 13 avril 2018
  • Shan Alavi

Laissés à eux-mêmes, les risques peuvent causer des ravages pour les personnes et les organisations sans méfiance. C’est particulièrement vrai s’agissant des risques cybernétiques. Cependant, étant donné le secteur embryonnaire de l’assurance du risque cybernétique au Canada, les acteurs du domaine juridique doivent apprendre à gérer ce risque au moyen de diverses formes d’assurance et de stratégies d’atténuation.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Protection des renseignements personnels, consentement et démocratie : la LPRPDE répond mal aux besoins de la population canadienne

  • 11 avril 2018
  • Philippa Lawson

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi qui protège les données du secteur privé au Canada, a été élaborée dans les années 1990, bien avant l’entrée en scène des médias sociaux, des mégadonnées et de l’Internet des choses.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

L’importance fondamentale des mots

  • 10 avril 2017
  • Gary Dickson

Un récent rapport d’enquête publié par le commissaire à l’information et à la vie privée de la Saskatchewan attire de nouveau l’attention sur l’utilisation inappropriée de la terminologie dans les politiques et procédures des organisations sanitaires.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Indications données par les Autorités canadiennes en valeurs immobilières (ACVM) quant à l’information à fournir sur les facteurs de risque liés à la cybersécurité et sur les cyberincidents

  • 09 mars 2017
  • Roland Hung et Corinne Xu

Des membres du personnel de la British Columbia Securities Commission, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ainsi que de l’Autorité des marchés financiers ont récemment examiné l’information fournie par 240 émetteurs constituant l’Indice composé S&P/TSX.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

L’intrusion dans l’intimité : l’appareil photo caché dans le boudoir

  • 02 fĂ©vrier 2017
  • Roland Hung et Lucas Versteegh

Le 9 décembre 2016, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a publié son arrêt rendu dans l’affaire Patel v. Sheth (disponible uniquement en anglais), la plus récente dans une série de décisions suscitées par la reconnaissance, en 2012, d’un délit d’intrusion dans l’intimité dans l’affaire Jones c. Tsige.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Application de la législation sur la protection de la vie privée au-delà des frontières

  • 29 novembre 2016
  • Gary Dickson, c.r..

Il est manifeste depuis longtemps qu’étant donné la facilité avec laquelle les données traversent les frontières, il faut envisager, dans le cadre de l’application de la législation sur la protection de la vie privée, la prise de mesures qui dépassent les frontières d’un seul État. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a été un chef de file efficace pour la promotion d’une plus grande coopération internationale.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Les renseignements personnels dans l’économie de partage

  • 21 novembre 2016
  • Sujoy Chatterjee

Certains des acteurs les plus connus de l’économie de partage, tels qu’Uber et Airbnb, existent maintenant depuis près de dix ans. Les gouvernements réagissent lentement pour réglementer ces industries, particulièrement en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

La première décision en matière de respect et d’application de la Loi canadienne anti-pourriel : enseignements

  • 14 novembre 2016
  • Roland Hung et Jeremy Lin

La première décision en matière de respect et d’application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) a été rendue le 27 octobre 2016 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) contre Blackstone Learning Corp.

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