2023

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Des villes ontariennes dans les limbes

  • 20 juillet 2023
  • Melanie Benedict

Les municipalités n’ont pas le pouvoir constitutionnel de mettre en œuvre un mécanisme de règlement des différends liés aux soumissions conforme à l’AECG.

Droit municipal

Réglementation contre le bruit et ses effets sur l’aménagement du territoire en Nouvelle-Galles du Sud et en Ontario

  • 08 mars 2017
  • Scott Hindle

Certains disent qu’il n’y a pas grand-chose de comparable au bruit pour diviser un voisinage. Lors de projets d’aménagement de communautés, que celles-ci soient nouvelles ou anciennes, il est fréquemment question d’utilisateurs sensibles et de l’interaction entre les utilisations proposées.

Droit municipal

Options pour une réforme institutionnelle durable de l’enregistrement des lobbyistes municipaux au Canada

  • 13 fĂ©vrier 2017
  • Patrick J. Smith

La transparence démocratique a pris une nouvelle tangente au cours des dernières décennies et le public a des attentes de plus en plus élevées lorsqu’il est question de son droit à l’information, et de la reddition de compte. Cette transparence englobe la règlementation des lobbyistes exerçant dans les sphères de la gouvernance les plus élevées. Cette vague de réforme, qui continue de croître, touche maintenant aussi les administrations municipales.

Droit municipal