Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports 18 novembre 2011 Lettre adressée au Bureau de la sécurité des transports du Canada
Convention de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses 07 février 2011 Lettre adressée à Transports Canada
Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 05 octobre 2010 Lettre adressée à Transports Canada
Projet de loi C-7 — Modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime et la loi sur les Cours 21 avril 2009 Lettre adressée au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer 27 mars 2009 Lettre adressée à Transport Canada
Document de travail — Témoins experts 12 février 2009 Lettre adressée à la Cour d’appel fédérale
CNUDCI Projet de convention sur le transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer 26 mai 2008 Lettre adressée à Transport Canada
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale 14 février 2008 Mémoire présenté au conseiller spécial sur la rémunération des protonotaires de la Cour fédérale
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale 12 février 2008 Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale
Politique d'émission des permis de pêche de l'Atlantique 11 janvier 2008 Lettre adressée au ministre des Pêches et des Océans