International Assistance Review 29 juillet 2016 (Disponible uniquement en anglais) The Canadian Bar Association urges Canada to place the rule of law at the centre of international assistance, increase collaboration with civil society organizations (including bar associations) and engage young lawyers.
Model Code of Professional Conduct 12 juillet 2016 (Disponible uniquement en anglais) CBA supports proposed changes to FLSC Model Code of Professional Conduct on competence, dishonesty, leaving a law firm, and incriminating physical evidence.
Accord du Partenariat transpacifique 30 juin 2016 L’ABC fait le commentaire de deux chapitres de l’Accord du Partenariat transpacifique : le chapitre 12, « Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires » et le chapitre 26 « Transparence et lutte contre la corruption ».
Pays ciblés par le programme canadien d’aide bilatérale au développement 27 mai 2016 L'Association du Barreau canadien recommande l'adoption de la primauté du droit comme thème général dans le cadre de l'aide au développement international fournie par le Canada, à titre de cadre habilitant permettant la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l'ONU.
Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada 03 mai 2016 L'ABC s'engage à faire avancer les Appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation et invite une plus grande collaboration avec le gouvernement fédéral dans le but d'atteindre ces objectifs.
Réponses aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada 08 mars 2016 L’ABC appuie les appels à l’action de juin 2015 de la Commission de vérité et réconciliation et presse les autres d’en faire autant. Plusieurs des appels à l’action concordent avec les politiques de l’ABC et le travail bat déjà son plein dans plusieurs de ces dossiers.
Réglementation des entités 07 mars 2016 L'ABC soumet ses conseils à la Fédération des ordres professionnels de juristes et encourage les barreaux à harmoniser toute nouvelle réglementation entre les divers ressorts.
Politique de l’Association du Barreau candien en matière d’intervention 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
"Use" Provisions in Trade-marks Act (Bill C-31, Economic Action Plan 2014 Act, No. 1, Part 6, Division 25) 24 février 2016 (Disponible uniquement en anglais.) The CBA urges the federal government to reconsider amendments to the use provisions of the Trade-marks Act.
Principes commerciaux de lutte contre le travail forcé, la traite de la main-d’œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est nuisible 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.