Family Law Organizer : une nouvelle communauté de professionnels en droit de la famille voit le jour en Colombie-Britannique

  • 04 septembre 2019
  • John-Paul Boyd

La British Columbia Courthouse Library Society est responsable de fournir des services d’information juridique Ă  la magistrature et aux membres du barreau de la province, ainsi que de crĂ©er des ressources et des programmes pĂ©dagogiques Ă  cette fin. En plus de bibliothèques physiques, la sociĂ©tĂ© a Ă©laborĂ© des outils Ă©lectroniques afin d’exploiter tout le potentiel d’Ă©change d’information que reprĂ©sente Internet. L’un de ces outils efficaces est le vaste recueil de wikilivres de formation juridique (site en anglais seulement), conçu sur la mĂŞme plateforme libre que WikipĂ©dia.

La dernière initiative de la sociĂ©tĂ© est lawbster.net (site en anglais seulement), un rĂ©seau provincial de services en ligne destinĂ©s aux professionnels du droit. Ce rĂ©seau fermĂ© permet aux juristes de collaborer sur des projets, de discuter de dĂ©cisions ayant fait autoritĂ©, d’Ă©changer des conseils sur leur pratique et de trouver des occasions de perfectionnement professionnel permanent.

Ă€ la demande d’avocates et d’avocats spĂ©cialisĂ©s en droit de la famille, en 2016, la sociĂ©tĂ© a commencĂ© Ă  former dans Lawbster une communautĂ© qui leur est consacrĂ©e. Le Family Law Organizer (FLO) a Ă©tĂ© crĂ©Ă© pour aider les juristes Ă  se tenir au fait des occasions de perfectionnement professionnel permanent et des nouvelles initiatives, sans avoir Ă  consulter cinq ou six sites Web diffĂ©rents. Il permet Ă©galement d’Ă©changer de l’information et d’Ă©tablir des liens entre les avocats et avocates de grands cabinets et des petits cabinets spĂ©cialisĂ©s et les juristes autonomes et travaillant dans des rĂ©gions Ă©loignĂ©es ou rurales.

Dans la dernière annĂ©e, la sociĂ©tĂ© a travaillĂ© sur le FLO en Ă©troite collaboration avec des juristes spĂ©cialisĂ©s en droit de la famille en vue d’en amĂ©liorer la capacitĂ© et les services, en plus d’y ajouter de nouvelles fonctions. Le FLO vise Ă  amĂ©liorer les services en droit de la famille offerts Ă  tous les Britanno-Colombiens en instaurant une communautĂ© indĂ©pendante de professionnels du droit oĂą ces derniers auront l’occasion de parfaire leurs connaissances et savoir-faire, en plus de faciliter la mise en commun de documents (modèles d’ordonnance, modèles d’actes et clauses types) et la diffusion de publications et d’articles et de permettre la crĂ©ation de sous-communautĂ©s spĂ©ciales rĂ©servĂ©es aux membres Ĺ“uvrant dans un mĂŞme crĂ©neau de pratique. Une sous-communautĂ© de conseillers parentaux a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© formĂ©e et d’autres pourraient l’ĂŞtre pour les professionnels du droit traitant de dossiers comme les ententes sur le partage des responsabilitĂ©s parentales entre plusieurs adultes, les ententes de procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e et les dossiers d’enlèvement aux termes de la Convention de La Haye.

Voici l’Ă©noncĂ© de mission du FLO :

Le FLO est une communautĂ© de professionnels du droit fondĂ©e pour amĂ©liorer la pratique du droit de la famille en favorisant le dialogue, le libre Ă©change de connaissances, l’Ă©tablissement de relations entre les avocats et avocates spĂ©cialisĂ©s en droit de la famille et les professionnels connexes, la mise en commun de dĂ©cisions, de publications et d’autres ressources utiles, ainsi que l’amĂ©lioration de l’expĂ©rience que vivent les enfants et les adultes qui passent par une restructuration familiale après un divorce.

Voici quelques-unes des ressources actuellement offertes par le FLO :

  • une bibliothèque de modèles d’actes qui permet aux professionnels du droit de tĂ©lĂ©charger, mais aussi de tĂ©lĂ©verser, divers modèles de documents judiciaires (actes de procĂ©dure, ententes, clauses d’ordonnances et d’ententes, lettres, renonciations, exonĂ©rations et ainsi de suite);
  • un fil de nouvelles, c’est-Ă -dire un flux de nouvelles en droit de la famille, comprenant des modifications lĂ©gislatives, des jugements rĂ©cents importants et des faits divers sur des sujets touchant au droit de la famille;
  • un recueil de publications, notamment des publications universitaires et des publications de perfectionnement professionnel permanent sur divers sujets touchant au droit de la famille;
  • un robot SCFR Noteup qui permet aux utilisateurs de vĂ©rifier le traitement judiciaire accordĂ© aux règles de la Division de la famille de la Cour suprĂŞme (Supreme Court Family Rules) de la Colombie-Britannique, malgrĂ© les limites du moteur de recherche de CanLII;
  • une liste de liens menant vers les ressources en droit de la famille les plus couramment consultĂ©es;
  • un nouveau tableau des offres d’emploi en droit de la famille;
  • une sous-communautĂ© de conseillers parentaux, oĂą ces derniers ont l’occasion de mettre en commun les leçons durement apprises et d’Ă©changer avec leurs confrères et consĹ“urs sur ce domaine d’exercice complexe.

Le FLO prĂ©sente un Ă©norme potentiel pour amĂ©liorer la pratique du droit de la famille en Colombie-Britannique. Mieux encore, l’inscription y est gratuite. La sociĂ©tĂ© est financĂ©e grâce aux cotisations des avocats au Barreau et aux subventions de la Law Foundation of British Columbia.

John-Paul Boyd exerce en Alberta et en Colombie-Britannique comme conseiller parental, arbitre et médiateur en droit de la famille.