Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Modifications aux règlements des sections nationales

  • 14 aoĂ»t 2004

Attendu que les Sections nationales du droit de la santé et de la gestion de la pratique du droit et technologie souhaitent augmenter l’effectif des membres de leurs comités exécutifs respectifs

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la famille, Droit de la santĂ© et 2 en plus, Law Practice Management, Droit militaire

Règlement de la Section nationale de l’environnement

  • 16 aoĂ»t 2003

Attendu que l’Exécutif de la Section nationale du droit de l’environnement a examiné le rapport sur le nom et le mandat de la Section et approuvé d’élargir son mandat de façon à y inclure le droit de l’énergie et des ressources naturelles

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

  • 01 octobre 2001

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

Droit des autochtones, Droit aĂ©rien et spatial, Droit des affaires et 10 en plus, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de l'immigration, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications

Mise en vigueur des conventions environnementales internationales

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que le Canada ratifie un nombre croissant d'ententes internationales portant sur des aspects environnementaux, qui nécessitent une mise en vigueur par la mise en oeuvre et l'application des promulgations, aux tous niveaux de gouvernement, et d'ententes intergouvernementales

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources