Mémoires et résolutions

Attendu que l’Exécutif de la Section nationale du droit de l’environnement a examiné le rapport sur le nom et le mandat de la Section et approuvé d’élargir son mandat de façon à y inclure le droit de l’énergie et des ressources naturelles

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé

Mémoire devant le Comité des communes sur l'environnement et le développement durable

Submission to the Federal Court of Canada

Lettre aux ministres de l'Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux

Mémoire à propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

Attendu que le Canada ratifie un nombre croissant d'ententes internationales portant sur des aspects environnementaux, qui nécessitent une mise en vigueur par la mise en oeuvre et l'application des promulgations, aux tous niveaux de gouvernement, et d'ententes intergouvernementales

Mémoire présenté au Comité permanent de l'environnement