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AujourdĘĽhui
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Point de non-retour : Rapport du groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19

  • 17 fĂ©vrier 2021

The Canadian Bar Association launched its Task Force on Justice Issues Arising from COVID-19 – with thought leaders from across Canada’s federal justice system – to assess the immediate and evolving issues for the delivery of legal services resulting from the COVID-19 pandemic.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 44 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Student Forum, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Assurances et Lit. Civils, TĂ©lĂ©com., Info. et Prop. Int.

Lauréat du prix David-Estrin – Gowling WLG de 2019 (concours de dissertation de la SDEER à l’intention des facultés de droit)

  • 24 juin 2019

Riley Weyman est le lauréat du concours de dissertation à l’intention des facultés de droit, présenté par la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, grâce à sa dissertation intitulée « Environmental Liability?: The Current State of Alberta’s Oil and Gas Well and Oil Sands Mining Liability Regimes », qui lui a valu le prix David-Estrin – Gowling de 2019. (disponible uniquement en anglais)

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

RĂ©trospective annuelle sur les litiges 2016

  • 03 fĂ©vrier 2017

Rétrospective annuelle sur les litiges 2016, Ministère de la Justice, Canada.

Droit des autochtones, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 5 en plus, Droit pĂ©nal, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Droit du travail et de l'emploi

Case summary: Tronox Incorporated bankruptcy settlement

  • 30 juin 2014

Au Canada, le sort du passif environnemental dans un contexte de faillite a fait l’objet de vives discussions ces derniers temps. Il suffit de se souvenir des affaires Nortel,Abitibi Consolidated et Northstar.

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Rapport : La situation actuelle sur la réglementation de l'air au Canada

  • 30 juin 2014

Cette année, la SNDEER a tenu son sommet printanier au Centre des congrès d'Ottawa, avec plein feu sur la pollution atmosphérique et les changements climatiques. La rédactrice de l'Eco-bulletin, Katia Opalka, a présenté son rapport.

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources