Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Projet de loi S-4 — Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

  • 01 juin 2014

L’ABC soutient les objectifs du projet de loi S-4, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, qui modifierait la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et formule des suggestions d’amélioration.

Droit des aîné(e)s, Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Section nationale du droit des aîné(e)s

  • 15 fĂ©vrier 2003

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit des aîné(e) s» (la Section).

Droit des aîné(e)s

Règlements des sections nationales

  • 15 fĂ©vrier 2003

Attendu que la Section du droit des aîné(e)s veut autoriser la participation des affilié(e)s à la Section

PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des aĂ®nĂ©(e)s et 2 en plus, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit du travail et de l'emploi

Section nationale du droit des aîné(e)s

  • 16 fĂ©vrier 2002

Attendu que le nombre de personnes du troisième âge ne cesse d'augmenter au sein de la population, entraînant ainsi une hausse de demande proportionnelle de services juridiques pour ces personnes

Droit des aîné(e)s