Mémoires et résolutions

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Lettre adressée au ministère des Finances Canada

Lettre adressée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Lettre adressée au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles

Attendu que le Parlement a augmenté de façon importante le nombre des peines minimales obligatoires prévues par le Code criminel au cours des dernières années

Attendu qu’au cours des dernières années, le Parlement a apporté de substantielles modifications aux lois pénales, assorties de déclarations laissant entendre qu’une approche plus punitive et un recours plus important à l’incarcération sont nécessaires afin de répondre à de graves et pressantes menaces à la sécurité

Attendu que vers la fin des années 1960, les gouvernements ont commencé à procéder à la désinstitutionnalisation des services de santé mentale dans l’attente que les collectivités seraient en mesure de fournir des services plus humains et efficaces, et que ces dernières prendraient ainsi la relève

Lettre adressée au ministre de la Justice

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au ministre de la Justice, ainsi qu’aux porte-parole de l’opposition