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Section du droit de la construction de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la construction de l’ABC sont publiĂ©s dans Horizons. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  droitconstructionABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Clarification des obligations relatives aux fiducies et aux privilèges de l’entrepreneur au sens des lois sur le privilège du constructeur

  • 14 mars 2016
  • Firas Ayoub

Dans un jugement récent, Stuart Olson Dominion Construction Ltd. c. Structal Heavy Steel (2015 CSC 43), la Cour suprême du Canada précise que la fiducie légale et le privilège du constructeur sont deux recours distincts ouverts à un fournisseur qui n’a pas été payé pour un projet de construction.

Iona Contractors Ltd. v. Guarantee Company of North America : la Cour rend une décision importante sur les fiducies de construction

  • 14 mars 2016
  • Andrew Heal

En quelques termes bien choisis une majorité de la Cour d’appel de l’Alberta s’est prononcée, dans l’arrêt Iona Contractors Ltd. v. Guarantee Company of North America, une question juridique sur laquelle elle était divisée. En l’espèce, une fiducie de construction était effectivement importante, l’enjeu s’élevant à environ 1 million de dollars. Les juristes spécialisés en droit de la construction au Canada devraient s’en préoccuper eux aussi.

Mot du président

  • 01 fĂ©vrier 2014
  • Matthew Hayes

Le président de la Section nationale du droit de la construction, Matthew Hayes, présente les principaux évènements de l’année à venir, y compris la Conférence nationale 2014 du droit de la construction « Bâtir pour l’avenir ».

Droit de la construction et des infrastructures