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Section du droit de la construction de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la construction de l’ABC sont publiĂ©s dans Horizons. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  droitconstructionABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Une vérité qui dérange

  • 08 mars 2021
  • Catriona Otto-Johnston et Elisa Stewart

L’obligation d’agir de bonne foi et les clauses de résiliation pour des raisons de commodité.

Droit de la construction et des infrastructures

Un an déjà : l’analyse d’une observatrice d’un arbitrage réalisé en vertu de la Loi sur la construction

  • 08 dĂ©cembre 2020
  • Patricia Joseph

L’article suivant approfondit un peu les choses au moyen de la discussion de l’expérience de réalisation des premiers arbitrages en Ontario. L’auteure a découvert plus avant les avantages de l’arbitrage au cours de l’instance. Cependant, c’est avec l’utilisation plus fréquente des régimes de paiement rapide et d’arbitrage dans la province que les choses se préciseront réellement.

Droit de la construction et des infrastructures

Construire sans l’aide d’un architecte – AIBC v. Langford (City)

  • 28 octobre 2020
  • Andrea Lee et Markus Rotterdam

Qui décide s’il faut faire appel à un architecte pour un projet? Si un promoteur choisit de ne pas en inclure un dans son projet, contrairement aux lois pertinentes concernant les architectes, une municipalité devrait-elle lui accorder un permis de construire?

Droit de la construction et des infrastructures

Tenir compte de la COVID-19 dans les nouveaux contrats

  • 28 mai 2020
  • Lori Goldberg

La déclaration de la pandémie de COVID-19 faite par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020 et les diverses déclarations d’état d’urgence faites par les provinces peu de temps après ont eu des répercussions immédiates et profondes sur le secteur de la construction.