2021

Utiliser des drones sur un chantier de construction peut s’avérer précieux et rentable.

La partie qui subit une perte dispose d’un délai précis pour déposer une réclamation au tribunal ou par voie d’arbitrage. En Alberta, la Limitations Act, RSA 2000, c L-12 permet au requérant de faire cette démarche dans les deux ans qui suivent la date à laquelle il a eu, ou aurait dû avoir, connaissance du préjudice subi.

Depuis notre article original sur les réformes du paiement rapide au Canada publié en mai 2018, plusieurs évolutions ont eu lieu dans diverses régions concernant la réforme des lois sur le paiement rapide et le privilège dans le domaine de la construction.

Le 6 février 2019, la Cour d’appel de l’Alberta a publié son arrêt Weir-Jones Technical Services Incorporated v Purolator Canada Ltd., 2019 ABCA 49 dans lequel cinq juges ont clarifié le critère applicable aux jugements sommaires dans cette province.

Maria Le Hunte

In January 2019, when the Ontario Court of Appeal released its decision in The Guarantee Company of Canada v Royal Bank of Canada, 2019 ONCA 9, a collective sigh of relief went up from parties seeking to enforce Construction Act trust rights in the face of an insolvency.

J. Cote & Son Excavating Ltd. v City of Burnaby, 2018 BCSC 1491 (disponible uniquement en anglais)

Courtney Kachur of Rose LLP in Calgary takes us through the things you need to think about when drafting an agreement for third-party arbitration funding.

Depuis quelques années, un vent de changement souffle sur le secteur de la construction au Canada et bouleverse la situation.

Le forum de l’American Bar Association sur le droit de la construction (American Bar Association Forum on Construction Law) a tenu une conférence à Boston en octobre 2017 au cours de laquelle des juristes renommés de l’ABA ont fait des exposés pendant deux jours. Ils ont examiné et commenté la nouvelle version 2017 de la Série A de documents destinés aux propriétaires et entrepreneurs publiée par l’American Institute of Architects.