2021

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Risque additionnel dans la construction de condominiums

  • 17 fĂ©vrier 2023
  • Catriona Otto-Johnston et Carter Czaikowski

Les principes énoncés dans l’arrêt Winnipeg Condos pourraient-ils être étendus aux promoteurs immobiliers?

Droit de la construction et des infrastructures

Loin d’être simple

  • 17 fĂ©vrier 2023
  • David Debenham

L’affaire Tall Ships et son importance pour les cours de révision.

Droit de la construction et des infrastructures

La fin, c’est quand?

  • 16 fĂ©vrier 2023
  • David Debenham

Un propriétaire ne peut se soustraire aux dispositions relatives au paiement rapide de la Loi sur la construction par résiliation du contrat avant l’achèvement, que ce soit à juste titre ou non.

Droit de la construction et des infrastructures

Une vérité qui dérange

  • 08 mars 2021
  • Catriona Otto-Johnston et Elisa Stewart

L’obligation d’agir de bonne foi et les clauses de résiliation pour des raisons de commodité.

Droit de la construction et des infrastructures

Un an déjà : l’analyse d’une observatrice d’un arbitrage réalisé en vertu de la Loi sur la construction

  • 08 dĂ©cembre 2020
  • Patricia Joseph

L’article suivant approfondit un peu les choses au moyen de la discussion de l’expérience de réalisation des premiers arbitrages en Ontario. L’auteure a découvert plus avant les avantages de l’arbitrage au cours de l’instance. Cependant, c’est avec l’utilisation plus fréquente des régimes de paiement rapide et d’arbitrage dans la province que les choses se préciseront réellement.

Droit de la construction et des infrastructures